Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

225 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD190 au texte N° 2274 - Article 4 (Adopté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi que les réparateurs professionnels à leur demande ». II. – Après cette même troisième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette information est rendue disponible notamment à partir d’un support dématérialisé. » Exposé sommaire : L’objet d...

23/11/2019 — Amendement N° CD184 au texte N° 2274 - Article 12 LB (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « la réutilisation de ». Exposé sommaire : La qualification d’une ICPE / IOTA apporte des garanties quant à la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que sur la traçabilité des déchets en créant un cadre juridiquement sous le contrôle de l’État. En cas de sortie ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1043 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

23/11/2019 — Amendement N° CD399 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au deuxième alinéa, après les mots :« étude d’impact », insérer les mots :« , transmise au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une mise en œuvre d'une éventuelle consigne, il serait pertinent qu'une étude d'impact soit réalisée et qu'elle soit rendue publique via une transmission au Parlement. Au vu des négociations encore en cours...

23/11/2019 — Amendement N° CD191 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les metteurs sur le marché livrent, sans intermédiaire, en pièces détachées l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’Activité principale exercée (APE) correspondant à l’activité de réparation du p...

23/11/2019 — Amendement N° CD984 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Tombe)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des information...

23/11/2019 — Amendement N° CD224 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des représentants des producteurs ». Exposé sommaire : Les producteurs assurent la gouvernance des éco-organismes, ainsi que spécifié dans le projet de loi. Il est donc nécessaire qu’ils fassent partie de la structure de gouvernance de ces éco-organismes.

23/11/2019 — Amendement N° CD193 au texte N° 2274 - Article 5 B (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit au Sénat vise à étendre l’obligation de don des invendus alimentaires, au commerçant qui vend des denrées sur le marché. Cette obligation d’une convention de don concerne actuellement les distributeurs ayant une surface de vente de plus de 400m2, les opérateurs de la restaurati...

23/11/2019 — Amendement N° CD186 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Guy Bricout

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Actuellement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercomm...

23/11/2019 — Amendement N° CD183 au texte N° 2274 - Article 12 K (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes consommées d’ici 2025, grâce à la cogénération ». Exposé sommaire : Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1751 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 28 : substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Les déchèteries reçoivent une partie des déchets dangereux des ménages (les déchets diffus spécifiques, DDS), mais elles ne sont absolument pas en mesure de prendre en charge les déchets industriels dangereux, qui représentent un tonnage environ cent fois...

23/11/2019 — Amendement N° CD188 au texte N° 2274 - Article 2 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi qu’aux réparateurs professionnels à leur demande ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée...

23/11/2019 — Amendement N° CD197 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 28, après le mot : « chimiques, insérer les mots : « autres que ceux utilisés à des fins industrielles et » ; Exposé sommaire : Les déchèteries reçoivent une partie des déchets dangereux des ménages (les déchets diffus spécifiques, DDS), mais elles ne sont absolument pas en mesure de prendre en charge les déchets industriels da...

23/11/2019 — Amendement N° CD409 au texte N° 2274 - Article 8 bis A (Tombe)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au premier alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot « optimisé ». Exposé sommaire : La loi de 2009 issue du Grenelle de l'environnement a présenté une avancée importante pour la gestion des déchets et les collectivités locales en prévoyant une prise en charge du coût de traitement des déchets par les collectivités à 80% par les product...

23/11/2019 — Amendement N° CD196 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ». Exposé sommaire : Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyc...

23/11/2019 — Amendement N° CD987 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. » Exposé sommaire :...

23/11/2019 — Amendement N° CD985 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côt...

23/11/2019 — Amendement N° CD1122 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’état de traitement des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire métropolitain. Une cartographie recensant ces différents réseaux d’eaux pluviales et réseaux d’assainissement est annexée au rapport. Exposé sommaire : La gestion des eaux pl...

23/11/2019 — Amendement N° CD485 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ». Exposé sommaire : L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, s...

23/11/2019 — Amendement N° CD403 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en particulier des associations représentatives des collectivités territoriales qui émettent un avis. » Exposé sommaire : La mise en place d’un dispositif de consigne, a fortiori pour recyclage comme le souhaite le Gouvernement, aura un impact non négligeable sur le fonctionnement actuel de notre gesti...