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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion générale)

Les amendements de Sophie Métadier

Les interventions de Sophie Métadier sur ce dossier

121 amendements trouvés

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01/12/2021 — Amendement N° 750 au texte N° 4721 - Article 5 sexies (Retiré avant séance)
Mme Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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