Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier

28 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 754 au texte N° 3347 - Après l'article 34 bis F (Irrecevable)
M. Berta, M. Baudu, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité aux médecins détenteurs d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire), après accord de l’...

28/09/2020 — Amendement N° 624 au texte N° 3347 - Après l'article 44 sexies (Irrecevable)
M. Pahun, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant des articles L. 173-1 à 173-3 du cod...

28/09/2020 — Amendement N° 597 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Tout contrat avec une entreprise de travail temporaire d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes, le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la...

28/09/2020 — Amendement N° 593 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le code du travail est particulièrement complet en matière de lutte contre le travail dissimulé. L’article L. 8222‑1 du code de travail impose actuellement à toute personne achetant un bien ou une ...

28/09/2020 — Amendement N° 574 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Adopté)
M. Latombe, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16ter supprime la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) dans un objectif de simplification, de rationalisation et d’accélération de l’action publique dans le domaine des communications électroniques et des postes. Si l’objectif de simplification et d’accélération est louabl...

28/09/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 3347 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Balanant, Mm...

Au début du 3° de l’article L. 181‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « De la profession agricole » sont remplacés par les mots : « Des professions agricole et forestière ». Exposé sommaire : Dans chaque département, une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par ...

25/09/2020 — Amendement N° 674 au texte N° 3347 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mm...

Aux articles L. 2141‑1 et L. 3123‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérées les références : « aux articles L. 173‑1 à 173‑3 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une i...

25/09/2020 — Amendement N° 659 au texte N° 3347 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorisation environnementale relative au projet pour lequel est accordée cette dérogation fait l’objet d’une enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la procédure d’enquête publique en matière d’autorisation environnementale dans le cas où l’autorité administrati...