Pour une école de la confiance

Substituer à l'alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « 6° L'article L. 312‑9‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa : « – les mots : « dès le début de sa scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « dès la première année de l'école élémentaire » ; « – après les mots : « de l'enseignement », est inséré le mot : « obligatoire »...

I. - À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze », le mot : « seize ». II. - En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil...

I. – L'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année, une visite médicale est organisée, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle sur convocation administrative, comprenant un bi...

Le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et le cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique sont ainsi ainsi rédigés : « Au cours de la troisième année de l'enfant, une visite médicale est organisée comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentis...

Après le mot : « engagement » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « , leur bienveillance et leur exemplarité, les personnels du service public de l'éducation et de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit les unir. » Exposé sommaire : L'éducation et l'enseignement sont un dé...

Le Gouvernement établit un rapport sur les perspectives de carrières des enseignants, la validation des acquis de l'expérience et sur l'opportunité de développer la pratique des postes à profil. Ce rapport est remis au plus tard dans les douze mois après l'adoption du texte aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Expo...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ces documents sont transmis et présentés aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le Parlement est pleinement en mesure d'assurer sa fonction de contrôle de l'organe d'évaluation de l'école et lui permet en outre d'être un lieu p...

Le 1° de l'article L. 512‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « bénéficiant d'un certificat de scolarité attestant de la présence réelle de l'enfant ou répondant à l'ensemble des obligations de l'article L. 131‑10 ». Exposé sommaire : La Caisse d'Allocations Familiales attribue de fait des prestations notamment famili...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge des enfants grands ou très grands prématurés dans le système scolaire et l'opportunité d'adapter, si besoin est, leur inscription dans une classe d'âge à leur stade de développement réel. Exposé sommaire : L...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès l'école maternelle et sur la progressivité de cet enseignement jusqu'au collège. Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle dispense des compétences professionnalisantes. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de p...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 14, la phrase suivante : « La durée du mandat des membres mentionnés au 1° est de six ans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école en établissant la durée du mandat des membres du conseil d'évaluation de l'école choisis par le ministr...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les compétences nécessaires à l'identification des fausses informations et à l'évaluation des sources. » Exposé sommaire : La lutte contre les fausses informations passe par une sensibilisation auprès des publics les plu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , désigné par l'autorité de l'État, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d'établissement, afin d'assurer une unité et une continuité des politiques éducatives. En effet le texte n'apportait aucune ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par les trois phrases suivantes : « Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. Elle dispense des compétences professionnalisantes. Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des s...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

Le second alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, est complété par les mots : « ainsi qu'une sensibilisation sur les risques de la dépendance aux écrans. » Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences né...

Chapitre Ibis Le renforcement des savoirs fondamentaux numériques Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l'apprentissage des compétences fondamentales, sur la conc...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...