Pour une école de la confiance
(Article 5)

Substituer à l'alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « 6° L'article L. 312‑9‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa : « – les mots : « dès le début de sa scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « dès la première année de l'école élémentaire » ; « – après les mots : « de l'enseignement », est inséré le mot : « obligatoire »...

I. - À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze », le mot : « seize ». II. - En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil...

I. – L'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année, une visite médicale est organisée, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle sur convocation administrative, comprenant un bi...

Le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et le cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique sont ainsi ainsi rédigés : « Au cours de la troisième année de l'enfant, une visite médicale est organisée comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentis...

Après le mot : « engagement » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « , leur bienveillance et leur exemplarité, les personnels du service public de l'éducation et de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit les unir. » Exposé sommaire : L'éducation et l'enseignement sont un dé...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et les actions de prévention des risques domestiques ». Exposé sommaire : Les accidents de la vie courante sont un problème majeur de santé publique. En France, ils sont à l'origine d'environ 20 000 décès par an, soit 3 fois plus que les accidents de la circulation et 20 fois plus que les accidents de tr...

Le Gouvernement établit un rapport sur les perspectives de carrières des enseignants, la validation des acquis de l'expérience et sur l'opportunité de développer la pratique des postes à profil. Ce rapport est remis au plus tard dans les douze mois après l'adoption du texte aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Expo...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité. Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela...

Le 1° de l'article L. 512‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « bénéficiant d'un certificat de scolarité attestant de la présence réelle de l'enfant ou répondant à l'ensemble des obligations de l'article L. 131‑10 ». Exposé sommaire : La Caisse d'Allocations Familiales attribue de fait des prestations notamment famili...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès l'école maternelle et sur la progressivité de cet enseignement jusqu'au collège. Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle dispense des compétences professionnalisantes. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de p...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les compétences nécessaires à l'identification des fausses informations et à l'évaluation des sources. » Exposé sommaire : La lutte contre les fausses informations passe par une sensibilisation auprès des publics les plu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , désigné par l'autorité de l'État, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d'établissement, afin d'assurer une unité et une continuité des politiques éducatives. En effet le texte n'apportait aucune ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par les trois phrases suivantes : « Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. Elle dispense des compétences professionnalisantes. Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des s...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

Le second alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, est complété par les mots : « ainsi qu'une sensibilisation sur les risques de la dépendance aux écrans. » Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences né...

Chapitre Ibis Le renforcement des savoirs fondamentaux numériques Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l'apprentissage des compétences fondamentales, sur la conc...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l'intermédiaire du projet d'établissement, des objectifs de mixité sociale. » Exposé sommaire : Les EPLEI doivent avoir pour objectif d'offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce,...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...