Pour une école de la confiance
(Après l'article 16)

Après le mot : « engagement » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « , leur bienveillance et leur exemplarité, les personnels du service public de l'éducation et de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit les unir. » Exposé sommaire : L'éducation et l'enseignement sont un dé...

Le Gouvernement établit un rapport sur les perspectives de carrières des enseignants, la validation des acquis de l'expérience et sur l'opportunité de développer la pratique des postes à profil. Ce rapport est remis au plus tard dans les douze mois après l'adoption du texte aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Expo...

Le 1° de l'article L. 512‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « bénéficiant d'un certificat de scolarité attestant de la présence réelle de l'enfant ou répondant à l'ensemble des obligations de l'article L. 131‑10 ». Exposé sommaire : La Caisse d'Allocations Familiales attribue de fait des prestations notamment famili...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès l'école maternelle et sur la progressivité de cet enseignement jusqu'au collège. Exposé sommaire : Chaque élève doit être capable de communiquer dans a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle dispense des compétences professionnalisantes. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , désigné par l'autorité de l'État, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d'établissement, afin d'assurer une unité et une continuité des politiques éducatives. En effet le texte n'apportait aucune ...

Dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels d'éducation tout au long de leur carrière et la faisabilité d'une telle mesure. Exposé sommaire : Les enseignants passent une visite médicale au moment de leur entrée...

Le second alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, est complété par les mots : « ainsi qu'une sensibilisation sur les risques de la dépendance aux écrans. » Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences né...

Chapitre Ibis Le renforcement des savoirs fondamentaux numériques Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences néfastes sur le développement du cerveau, sur l'apprentissage des compétences fondamentales, sur la conc...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le troisième alinéa du même article L. 131‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les enfants nés grands ou très grands prématurés au cours du dernier trimestre de l'année civile, et sur demande et justificatif médical, leur rentrée scolaire peut être reportée à la r...

Le chapitre II du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « enseignement », la fin de la dernière phrase de l’article L. 912‑1‑2 est ainsi rédigée : « ou durant les périodes de vacances des classes définies à l’article L. 521‑1 et donne lieu à une indemnisation approuvée par le ...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...