Les amendements de Sophie Mette pour ce dossier

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À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouve...

Notre assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Chacun garde en mémoire les images terrifiantes de notre cathédrale qui succomba en partie aux flammes, le 15 avril dernier. Ce drame a soulevé un élan de générosité, et nous avons tous à coeur d'engager le ...

Je crois que nous devrions réfléchir à la cohérence du message que nous nous apprêtons à envoyer.

Compte tenu du travail du Gouvernement, qui a présenté, dans la dernière ligne droite, deux amendements qui tendent à clarifier et préciser le dispositif, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'exprimera certainement majoritairement en faveur de ce projet de loi. Notre groupe tient à ce que la restauration s'achève dans les meilleurs ...

Il a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de s'assurer que la volonté des donateurs soit prise en compte dans l'affectation des fonds. L'objectif est d'év...

Monsieur Mélenchon, il est vrai que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pourrait tomber d'accord avec vous sur certains points, en tout cas sur la question fiscale. Nous ne voterons malgré tout pas cette motion de rejet préalable, car ce projet de loi vise à soutenir la restauration de Notre-Dame de Paris. Comme vous l'avez souligné...

Madame Le Grip, chacun ici est attaché au patrimoine. Nous travaillons tous à sa préservation, en l'espèce à celle de Notre-Dame de Paris. C'est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd'hui. Nous avons débattu, et débattrons encore ce soir, de façon démocratique. Certes, nous aurions aimé que le Gouvernement accepte quelques amendements su...

Certains auraient pu être acceptés. Toutefois, le texte qui revient en débat aujourd'hui à l'Assemblée nationale comporte de réelles avancées. M. le ministre avait fait des promesses. Ce soir, par le biais des deux amendements de réécriture des articles 8 et 9, nous constatons qu'il a consenti à une réelle avancée. Il démontre qu'il a été à l'...

S'il est nécessaire que le Parlement dispose d'une information exhaustive concernant la souscription nationale, celle-ci ne doit pas pour autant méconnaître les règles garantissant nos libertés publiques et individuelles, ce qui inclut la protection des données personnelles prévue par le RGPD – règlement général sur la protection des données – ...

Il vise à associer les fondations reconnues d'utilité publique à l'établissement public, au même titre que la ville de Paris et le culte affectataire. La Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame doivent pouvoir siéger dans l'établissement public, ce qui, concrètement, leur permettra de participer au suivi des f...

Les règles de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'affranchir d'autres règles que de celles envisagées, que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exemplaire du chantier voulue par chacun d'entre nous. E...

Il vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet, cette dernière ayant débuté, en réalité, dès les premières heures de l'événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de celui-ci. De plus, même si l'annonce du Président de la République est le point de départ de la souscripti...

Ce projet de loi peut en effet susciter doutes et questions, et le MODEM en fera part au cours du débat.

Mais il nous faut avancer rapidement, donner un cadre légal afin que l'élan des Français ne soit pas vain. Le MODEM fait totalement confiance au ministre sur ce point. Nous ne doutons pas que les débats, à l'Assemblée nationale et au Sénat, amélioreront et enrichiront le texte, c'est pourquoi nous préférons privilégier cette voie et la navette ...

Vous affirmez que les Français ont donné pour que Notre-Dame soit reconstruite à l'identique. Les Français ont donné dans un élan extraordinaire de générosité. Ils l'ont fait pour que ce site architectural, patrimonial, culturel et cultuel continue de vivre dans leur coeur. Il faut attendre l'évaluation, je crois. Les experts en patrimoine et l...

L'expression « à l'identique » a un double sens. Faisons confiance aux experts. Attendons l'évaluation. Pour l'instant, nous ne savons pas exactement ce dont aura besoin Notre-Dame.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en ...

Dans la discussion qui s'engage, il nous revient à tous de nous retrouver autour de ce projet de loi, en levant les inquiétudes, en précisant les intentions de votre ministère. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés vous soutiendra en ce sens, de manière que nous puissions aboutir à une reconstruction dans les meilleures conditions et l...

Avec les dons effectifs et les surplus souhaités, nous avons la possibilité, au travers de ce chantier gigantesque, d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l...

Je partage l'opinion de mes collègues au sujet de la formation initiale et continue. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d'art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à la formatio...