Les interventions de Sophie Mette sur ce dossier
8 amendements trouvés
23/07/2019 — Sous-Amendement N° 101 à l'amendement N° 81 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de protection de l’environnement ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter des obligations de distribution respectant la protection de l’environnement aux sociétés agréées, qui seront définies par le cahier des charges. En effet sur de nombre...
22/07/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2142 - Article 6 (Rejeté)
Mme Mette
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution. La diversification...
15/07/2019 — Amendement N° AC120 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette
Après le mot : « logistique » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 42 : « , financier et environnemental. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’imposer des obligations de distribution respectant des règles environnementales aux sociétés agréées, qui seront définies par le cahier des charges. En effet s...
15/07/2019 — Amendement N° AC119 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré)
Mme Mette
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la référence : « L. 4 » la référence : « D. 18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel la référence à l’article L. 4 du code des postes et des communications électroniques n’est pas opportune. En l’espèce, il conviendrait de se référer à l’article D 18 du même code qui traite directem...
15/07/2019 — Amendement N° AC78 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit
À l’alinéa 70, après le mot : « territorial », insérer les mots : « d’orientation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale du projet de loi s’agissant du schéma territorial publié par l’ARCEP afin de permettre à de nouveaux entrants de définir librement l’organisation de leur circuit de distr...
12/07/2019 — Amendement N° AC121 au texte N° 1978 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mette
Après l’alinéa 110, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis (nouveau) Décide, après une demande expresse et motivée du maire d’une commune ou du responsable d’une maison France services, et dans le cas ou aucun point de vente n’est ou ne peut-être implanté sur un territoire donné, de l’implantation d’un point de vente de presse dans une mairie ou u...
12/07/2019 — Amendement N° AC79 au texte N° 1978 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit
À l’alinéa 17, substituer aux mots : « parties intéressées », les mots : « entreprises de presse ou leurs représentants et les diffuseurs de presse ou leurs représentants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les « parties intéressées » qui seront amenées à négocier de gré à gré les références et quantités de titres « ...
12/07/2019 — Amendement N° AC122 au texte N° 1978 - Article 6 (Rejeté)
Mme Mette
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant « 3°(nouveau) Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer le mot : « Et, ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d...
