Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 2142
Sous-Amendement N° 101 à l'amendement N° 81 (Adopté)
Publié le 23 juillet 2019 par : Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2142 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de protection de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter des obligations de distribution respectant la protection de l’environnement aux sociétés agréées, qui seront définies par le cahier des charges.
En effet sur de nombreux territoires la distribution n’est pas harmonisée entrainant de nombreux déplacements ayant un impact sur l’écologie et l’environnement. Il faut favoriser une distribution moins couteuse et plus propre.
Les éditeurs devront, eux aussi, assurer et développer de nouvelles synergies pour aider les réseaux à optimiser leur déplacement.
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