État au service d'une société de confiance

Un avis défavorable, comme en commission. Cet article vise à remédier à la très forte fragmentation de nos institutions d'enseignement et de recherche, d'ailleurs relevée par les jurys des investissements d'avenir. Selon eux il est parfois nécessaire que les établissements d'enseignement supérieur se regroupent pour être plus visibles à l'inter...

Vous le savez, mes chers collègues, je suis défavorable à ces amendements de suppression. Cet article vise à permettre le baluchonnage, pratique qui existe dans d'autres pays et qui permet d'aider les aidants – vous êtes attaché à ce dernier objectif, et vous avez soutenu des dispositions allant exactement dans ce sens. Je peux vous rassurer :...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que je ne suis pas toujours opposé aux surtranspositions, qui sont parfois nécessaires, mais en l'occurrence, nous venons de mettre un terme à trois surtranspositions de façon assez pertinente, compte tenu des inquiétudes qui avaient été émises en commission lors de la première lecture quant au taux effectif glob...

Avis défavorable. Vos argumentations sont parcellaires : vous sous-entendez que l'enquête publique est remplacée par une concertation électronique mais vous oubliez de mentionner que c'est seulement dans le cas où il y a eu un processus de concertation préalable auparavant. La concertation préalable dure entre quinze jours et trois mois. Elle ...

Un élément pour vous rassurer s'agissant du processus de concertation préalable : il est déclenché par la Commission nationale du débat public. Les modalités d'affichage sont à la fois électroniques et physiques. Il n'est donc aucunement dans l'intention de la majorité de priver d'informations ceux qui sont les plus éloignés du débat public. L...

J'en profiterai pour intervenir d'une manière plus générale à la suite de la discussion que nous avons eue. Je remarque que vous saluez, les uns après les autres, l'avancée notable que représente le « permis enveloppe », qui permettra d'aller plus vite. Vous avez rappelé à juste titre que ces projets de parcs éoliens offshore ont été lancés il...

Avis défavorable. Vous avez raison, madame Ménard, on ne peut pas imposer la confiance mais, dans une stratégie nationale d'orientation de l'action publique, on peut l'inscrire comme objectif.

Nous avons eu souvent, en commission et en séance publique, ce débat sur les moyens. L'objectif premier est la satisfaction des usagers. Elle sera parfois obtenue avec des renforcements de moyens, parfois à moyens constants et parfois même avec moins de moyens. Je propose donc de laisser cette question en dehors de la charte. Avis défavorable.

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, car vous avez dit vous-même, à propos de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique, que votre amendement était déjà satisfait. Les mesures que vous souhaitez inscrire le sont en effet déjà dans le titre et dans l'alinéa 16. Avis défavorable, donc.

Je répondrai aux amendements sans nécessairement reprendre tout le débat que nous avons déjà eu, et à de nombreuses reprises, sur cet article. Chers collègues, je réaffirme que tous les encadrements du dispositif ont été prévus, notamment en excluant du champ du droit à l'erreur tous les sujets touchant à la santé, à la sécurité et à l'environn...

Enfin, j'assume l'idée qu'il s'agit d'un droit extrêmement large et supplétif, qui s'appliquera à toutes les administrations, sauf là où les règles relatives au droit à l'erreur existent déjà. La commission est donc défavorable à ces deux amendements de suppression de l'article.

J'émets un avis identique à celui que j'ai exprimé en commission. Mais vos amendements, chers collègues, me donnent l'occasion de vous rassurer ici, dans cet hémicycle, quant à l'application du droit à l'erreur. Si l'application d'un droit se fait en fonction du droit national, ce qui est le cas de l'application de la PAC, alors le droit à l'e...

Avis défavorable à tous les amendements et au sous-amendement. Je tiens à remercier M. Maquet de la décision somme toute logique qu'il a prise, compte tenu de l'état d'avancement des négociations actuelles. La situation est claire : si le Gouvernement souhaitait relancer un appel d'offres sur une zone totalement différente, il pourrait recouri...

Un mot rapide sur ce sujet : je ne suis pas pour une loi bavarde. C'est vrai, et je le maintiens : il ne faut pas surcharger la loi d'un trop grand nombre de dispositions, mais, au contraire, nous en tenir à des principes généraux qui soient forts. Investissons-nous en revanche tous dans le Conseil de la réforme dont nous avons parlé tout à l'...

Monsieur Maquet, je suis favorable à votre amendement car il accroît la transparence et permettra au débat de se tenir dans de meilleures conditions – c'est l'objectif que nous poursuivons ce soir, de manière générale, dans le cadre de la nouvelle lecture de ce projet de loi. Cependant, pour des raisons rédactionnelles, je souhaite l'adoption d...

Il est identique à celui que j'ai déjà donné : défavorable. Nous inscrivons certes dans la loi un droit supplétif, c'est-à-dire qu'il s'appliquera à toutes les administrations, quelle que soit leur nature ou leur niveau, central ou territorial. Nous pensons cependant que fixer un délai unique s'imposant en matière de droit au contrôle à l'ense...

Il demeure défavorable. Là aussi, cette question relève de la pratique et n'est pas de nature législative. Je vous propose donc, cher collègue, d'en rester à la rédaction actuelle.

La commission a repoussé cet amendement qui dispense les activités hydroélectriques accessoires d'une autorisation environnementale. Nous ne pouvons dispenser l'installation d'une turbine sur un canal d'irrigation ou de navigation d'une telle autorisation.

Je maintiens l'avis défavorable que j'avais déjà exprimé. Ces dispositions, qui font l'objet d'un article spécifique dans un souci de clarté, visent à simplifier l'élaboration et la révision des schémas de raccordement pour toutes les énergies renouvelables terrestres – elles ne concernent pas l'éolien en mer, madame Ménard. Alors que la procéd...

L'avis de la commission sur cet amendement est défavorable. Je voudrais en profiter pour donner un avis global sur la question. Je ne reprendrai pas l'intégralité des arguments formulés par les uns et par les autres, notamment par le ministre. Je ne rappellerai pas l'équilibre politique auquel nous avions abouti en première lecture, puisque je...