Projet de loi de finances pour 2021

Ces deux amendements du groupe La République en Marche concernent les secteurs de l'indoor et de l'outdoor affectés par les difficultés économiques décrites par les uns et les autres. De façon générale, le fonds de solidarité alloué à de nombreuses entreprises joue son rôle. Mais force est de constater qu'il y a des trous dans la raquette même ...

Il n'est pas aisé de parler de précarité menstruelle à trois heures et demie du matin ; c'est pourtant un sujet essentiel dans nos vies de femmes, plus encore pour celles qui se trouvent en situation de précarité, en faveur desquelles il faut aller plus loin. Merci, monsieur le ministre délégué, de proposer cet abondement de 4 millions d'euros....

Ce qui importe manifestement à tous ici, c'est de veiller aux intérêts des agriculteurs concernés par ces mesures, le plus souvent indirectement. Or, comme vient de l'indiquer Hervé Pellois, il s'agit de grandes installations, nécessitant plusieurs millions d'euros d'investissements, si bien qu'en définitive, les agriculteurs ne sont pas toujou...

Dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays et qui affecte lourdement l'ensemble des territoires, le soutien de l'État aux collectivités est important. Les crédits qui sont alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » reflètent seulement une partie de cet effort. En réponse à ...

Je défends là un amendement de notre collègue Damien Pichereau, empêché ce soir. Cet amendement vise à élargir le forfait mobilités durables créé par la loi d'orientation des mobilités, la LOM, aux déplacements effectués par les salariés en engins de déplacement personnel motorisés, c'est-à-dire aux trottinettes.

S'agissant de la domiciliation, un sujet auquel nous nous intéressons depuis un certain temps, les acteurs associatifs mais aussi les centres communaux d'action sociale sont mobilisés et engagent des moyens importants pour assurer une domiciliation officielle aux personnes sans domicile stable, qui en ont besoin pour faire valoir leurs droits.

Évidemment, le financement des moyens engagés doit être assuré et, en tant que rapporteure spéciale du programme 304 « Solidarité, insertion et égalité des chances », j'aimerais être certaine de bien comprendre de quelle tuyauterie budgétaire les crédits vont provenir. J'ai bien compris qu'on allait dégeler des crédits, mais j'aimerais savoir,...

Votre analyse me semble contre-productive, madame Ménard. Pour reprendre les termes utilisés tout à l'heure par M. Pancher, ériger des murs toujours plus haut n'est pas une solution en soi. Il faut conduire une politique globale, à l'échelle européenne, comme l'a rappelé Mme la ministre déléguée. Le pacte sur la migration et l'asile en cours d'...

Comme l'a rappelé Jean-Noël Barrot, les moyens consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Ils s'élevaient à 86 millions d'euros en 2017, contre près de 130 millions d'euros en 2021. Je suis donc en désaccord avec vous lorsque vous dites que rien n'est fait ou que nous sommes da...

Le sujet des mineurs non accompagnés est essentiel et, si nous en parlons peu dans le cadre de cette mission, c'est parce qu'il relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis également rapporteure spéciale. Je partage votre avis sur un point : c'est la nécessité de lutter contre les filières d'immigration s...

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, qui traite d'un sujet crucial : l'hébergement et la dignité de l'accueil, qui m'importent, comme à beaucoup d'entre nous, au plus haut point. Veuillez m'excuser, je me suis trompée d'amendement, je vous parlais du suivant… Dans le no 1026, vous proposez d'augmenter les moyens de l'...

Personne ne peut se satisfaire du fait que des étrangers se retrouvent à la rue, pas plus que des Français d'ailleurs : c'est inacceptable. Les moyens consacrés à l'hébergement ont très fortement augmenté, puisque le nombre de places est passé d'un peu plus de 50 000 en 2015 à un peu plus de 100 000 en 2021, soit un doublement. L'effort est im...

J'entends les rappels au règlement, mais lorsque vous utilisez les termes de « voiture-balai » de l'immigration, monsieur Di Filippo, ils nous heurtent naturellement tous.

C'est faire peu de cas de ceux qui malheureusement périssent en mer. Le courroux des uns et des autres est malheureusement compréhensible lorsque de tels propos sont tenus dans l'hémicycle.

Pour apporter une précision de M. Di Filippo sur les transferts d'argent vers les pays d'origine, la carte ADA empêche aujourd'hui de tels transferts. Tout cela n'a donc plus lieu, malheureusement de mon point de vue, car je considère que c'est une erreur. Depuis mai 2018, l'OFII gère une plateforme téléphonique multilingue de pré-accueil perm...

Merci, madame la ministre déléguée : nous retirons cet amendement et nous reparlerons de ce sujet en fin d'année.

Sur le fond, cet amendement est intéressant. J'émettrai toutefois un avis défavorable, pour deux raisons. D'une part, des efforts importants ont effectivement été réalisés : près de 20 % d'augmentation des crédits en 2020. D'autre part, comme Jean-Noël Barrot et moi l'analysons dans notre rapport d'information sur l'intégration professionnelle ...

En définitive, vous incriminez la manière dont les crédits de l'OFPRA sont budgétés. À ma connaissance, les crédits pour 2021, calqués sur ceux de 2020, intègrent également ces 200 ETPT supplémentaires : contrairement à vous, je ne m'étonne donc pas qu'il n'y ait pas d'écart en la matière entre la loi de finances pour 2020 et le PLF pour 2021. ...

Lorsqu'on parle justice, famille, enfance, jeunesse, il est aussi indirectement question des enquêtes sociales. Elles sont au coeur de notre dispositif car elles permettent d'éclairer la réflexion et la décision du juge. Cet amendement d'appel vise, monsieur le ministre, à vous interroger sur la tarification des enquêtes sociales. Le tarif, qui...

Je suis heureuse d'apprendre que vous menez une réflexion en vue de réviser et par conséquent d'adapter la tarification actuelle, ce qui me semble essentiel, compte tenu des observations que j'ai pu faire sur le terrain. Je vous en remercie. En attendant l'issue de ces travaux, je retire l'amendement.