Les interventions de Stéphane Buchou sur ce dossier

35 amendements trouvés


16/11/2017 — Amendement N° 1200C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, Mme...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

15/11/2017 — Amendement N° 1745C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l'impact budgétaire de l'indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés. Exposé sommaire : Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d'entrep...

15/11/2017 — Amendement N° 1505C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Giraud, M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – La première colonne du tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À la septième ligne, les mots : «  des aires de camping-cars et » sont supprimés ; 2° À la dernière ligne, après le mot : « étoiles », sont insérés les mots : « , emplacements dans des aires ...

15/11/2017 — Amendement N° 1188C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury,...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport pour évaluer l'impact budgétaire de l'indemnité kilométrique vélo existante et ses conditions de généralisation possibles dans les secteurs publics et privés. Exposé sommaire : Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en œuvre des plans de déplacements d'entrep...

15/11/2017 — Amendement N° 1180C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury,...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituell...

09/11/2017 — Amendement N° CF276C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Haury, Mme O'Petit, Mme Dufeu Schubert, M. Zulesi, Mme Tuffnell, M. Blanchet, M. Buchou, M. Daniel

I. – L'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, les mots : « emplacements dans des aires de camping-cars et » sont supprimés. 2° À la dernière ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa, après le mot : «...

09/11/2017 — Amendement N° CF234C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Haury, M. Krabal, Mme Mail...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

09/11/2017 — Amendement N° CF282C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Dombreval, M. Haury, M. Krabal, Mme Maillart-...

I. A l'article L. 3261‑3‑1 du code du travail, remplacer l'alinéa 1 par l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2019, l'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habit...

08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...

08/11/2017 — Amendement N° 597C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Haury, M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

03/11/2017 — Amendement N° 696C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Dombrev...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres30 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

03/11/2017 — Amendement N° 694C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Tem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

30/10/2017 — Amendement N° CD75C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A la suite de la tempête Xynthia, les communes et les intercommunalités concernées par les submersions marines ont lancé un plan de prévention des risques naturels littoraux prévisibles. Toutes les ...

30/10/2017 — Amendement N° CD76C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Giraud, M. Djebbari, Mme de Montchalin, Mme Oppelt, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonn...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0