Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 565C (Retiré avant séance)
(17 amendements identiques : CF209C AC77C CF102C CF98C CF100C CF210C AE9C CD77C CF129C AS11C 42C 108C 157C 611C 1011C 1136C 1235C )
Publié le 30 octobre 2020 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, M. Krabal, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Muller-Quoy, Mme Panonacle, Mme Pompili, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Thiébaut.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Retiré avant publication.
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