Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier

237 amendements trouvés


23/10/2020 — Amendement N° 1163C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale022 000 000
Gendarmerie nationale22 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale09 000 000
Gendarmerie nationale9 000 0000
Sécurité et éducation routières00...

23/10/2020 — Amendement N° 1146C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Causse, M. Claireaux, M. Dombreval, M. Poulliat, Mme Khedher, Mme Colboc, M. Mis, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1144C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Mazars, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Khedher, M. Poulliat, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

23/10/2020 — Amendement N° 1143C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré018 000 000
Vie de...

23/10/2020 — Amendement N° 1142C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Causse, Mme Robert, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Claireaux, M. Mazars, Mme Vanceunebrock, Mme Le Feur, Mme Provend...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré04 000 000
Enseignement scolaire public du second degré06 000 000
(en euros)
Programmes+-
Sport025 000 000
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias15 000 0000
Livre et industries culturelles015 000 000
TOTAUX15 000 00015 00...

22/10/2020 — Amendement N° 857C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Colboc, Mme Atger, Mme Brugnera, Mme Granjus, M. Fiévet, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Mauborgn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante2 500 0000
Recherches scientifiques et techno...

22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 555C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré10 000 0000
Vie de...

22/10/2020 — Amendement N° 554C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

22/10/2020 — Amendement N° AS8C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté)
Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Maillard, M. Daniel, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Vanceunebrock, M. Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables5 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

21/10/2020 — Amendement N° 529C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, Mme Provendier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 000 00...

20/10/2020 — Amendement N° CF688C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

20/10/2020 — Amendement N° CF689C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

19/10/2020 — Amendement N° 2304A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Cazeneuve, Mme Rossi, M. Anato, Mme Verdier-Jouclas, M. Barbier, Mme Robert, M. Le Gac, M. Martin, M. Haury, M. Tr...

I. – Il est institué, au titre de l’année 2021, un prélèvement sur les recettes de l’État à destination des départements éligibles, en 2021, aux reversements mentionnés aux VI et VII de l’article L. 3335‑2 du code général des collectivités territoriales. II. – Le montant de ce prélèvement sur les recettes de l’État est égal à la différence, si...

19/10/2020 — Amendement N° CF901C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2020 — Amendement N° CE25C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Do, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Meynier-Millefert, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :