Les interventions de Stéphane Mazars sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF1196A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Houlié, Mme Rossi, M. Renson, M. Matras, M. Daniel, Mme Robert, Mme Sarles, M. Haury, M. Lioger, Mme Dubré-Chirat,...
I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, après la première occurrence du mot : « seuls » sont insérés les mots : « , à la suite d’un divorce, du fait d’un célibat, ou en raison du décès de leur conjoint » ; 2° Après le même a, il est inséré un abis ainsi rédigé : «a bis. Vivent seuls, en raison du dé...
05/10/2020 — Amendement N° CF826A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Lauzzana, M. Besson-Moreau, Mme Claire Bouchet, Mme Cazarian, M. Freschi, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Terlier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 83 de la loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif permettant d’assurer un financement minimal des chambres de commerce et d’industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ...
