Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de la République En Marche vise à maintenir, dans son esprit originel, le projet de révision constitutionne...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés de ...

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « par application du principe de précaution et » sont supprimés. Exposé sommaire : « Transition, innovation, précaution » : chercher l’intrus La Charte de l’environnement est un texte fonda...