Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Dans notre système, les décisions privatives de liberté sont fort heureusement toujours motivées. Avis défavorable.
Il est défavorable. Je le répète, les personnes en détention provisoire n'ont pas encore été condamnées. Nous aborderons cette question plus tard, mais lorsque des personnes sont condamnées pour des infractions commises à l'encontre des forces de l'ordre, le régime pénitentiaire leur est plus défavorable que celui qui s'applique aux autres déte...
Avis défavorable. Nous avons adopté le mandat de dépôt à effet différé dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ). C'est un outil utile, qui fonctionne bien.
