Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Avis très favorable. Je le disais tout à l'heure à MM. Gomès et Brindeau pour m'opposer à leurs amendements : comme vous venez de le dire, il faut une parfaite coopération entre tous les acteurs de la détention, qui apprécieront au mieux, et au fil de l'eau, les conditions à mettre en œuvre pour faciliter la sortie non sèche, donc la réinsertio...
Avis défavorable. Vous n'avez pas perçu l'effet de bord, car votre amendement conduirait les personnes concernées à bénéficier de l'intégralité des réductions de peine, ce qui n'est pas du tout l'esprit dans lequel vous le présentez.
J'ai déjà indiqué, madame Kuster, que je souhaitais conserver l'architecture globale existante. Nous discuterons de certaines infractions particulières, qui donneront lieu à des amendements du Gouvernement visant à réduire le nombre de mois potentiels de réduction de peine. C'est la raison pour laquelle je laisserai le Gouvernement présenter s...
Monsieur Pauget, les pompiers figurent bien évidemment dans le dispositif que nous souhaitons car nous avons dupliqué ce qui a été voté à l'article 23 de la loi sécurité globale, où figurent les pompiers, comme d'ailleurs les élus. Nos collègues des Républicains y voient une manœuvre politicienne.
Or l'amendement du garde des sceaux vise trois infractions qui ne l'étaient pas par les vôtres : l'assassinat, excusez du peu, objet de l'article 221-3 ; les violences en bande organisée, objet de l'article 222-14-1 ; les embuscades, enfin, objet de l'article 222-15-1. Je préfère donc donner un avis favorable à cet amendement, dont le champ est...
Avis défavorable mais, encore une fois, les peines encourues sont aggravées car ce sont des personnes qui exercent une mission de service public.
