Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 38008 rectifié au texte N° 2623 - Article 19 (Retiré)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° À la seconde phrase du 1° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec l...

19/02/2020 — Amendement N° 37964 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l’assiette de cotisations sociales actuelle fixé à huit plafonds de la sécurité sociale, afin que les assurés avec des hauts salaires cotisent au même titre que les autres assurés et bénéficient du système par rép...

19/02/2020 — Amendement N° 37949 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « différents » le mot : « supérieurs ». Exposé sommaire : Cet amendement laisse la possibilité de financer notre système de retraite en augmentant le taux de cotisations sociales. Cette piste a été volontairement évacuée par le Gouvernement dans le cadre de la conférence de financemen...

19/02/2020 — Amendement N° 37935 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

19/02/2020 — Amendement N° 37920 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent ...

19/02/2020 — Amendement N° 37888 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le p...

19/02/2020 — Amendement N° 37694 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

Après l’article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑3‑3. Le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur peut être majoré en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de trav...

19/02/2020 — Amendement N° 37679 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Peu

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-13 est abrogé ; 2° Au II de l’a...

19/02/2020 — Amendement N° 37465 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ». Exposé sommaire : L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à la suppression des régi...

19/02/2020 — Amendement N° 36862 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À la fin de l’alinéa 11, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le p...

19/02/2020 — Amendement N° 36357 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

19/02/2020 — Amendement N° 36325 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

I.- À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II.- En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce boule...

19/02/2020 — Amendement N° 36258 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, substituer aux trois occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoye...

19/02/2020 — Amendement N° 36101 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu

I. - A l'alinéa 2, substituer aux mots :« du 3° de l’article L. 416‑1 du code des communes ou de l’article L. 444‑5 de ce code »les mots :« de l’article L. 444‑5 du code des communes ».II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les fonctionnaires mentionnés au 3° de l’article L. 416‑1 du code des communes re...

19/02/2020 — Amendement N° 35858 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l’alinéa 4 : par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...

19/02/2020 — Amendement N° 35852 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corp...

19/02/2020 — Amendement N° 35192 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

19/02/2020 — Amendement N° 35016 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

19/02/2020 — Amendement N° 34057 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la prise en compte des périodes d’arrêt pour maladie mais ajoute que les droits ne seront pas ouverts avant que l’interruption d’activité ne dépasse un certain nombre de jours au titre d’une année donnée, que le Gouvernement prévoit de fixer par décret à une durée de 30 jours. L...

19/02/2020 — Amendement N° 33862 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :