Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 25212 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bu...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « et de contributions sociales ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et maintenir les abattements et exonérations applicables ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer, mentionnées à l'article L. 111-2 du Code de la Sécurité sociale...

20/02/2020 — Amendement N° 39888 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la récupération sur succession ...

20/02/2020 — Amendement N° 39839 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérieure à une durée fixée par décret. » II. – La ...

20/02/2020 — Amendement N° 39791 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Peu

I. Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits ment...

20/02/2020 — Amendement N° 39066 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 38894 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 37625 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

20/02/2020 — Amendement N° 37492 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 37435 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 37058 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 36940 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 36230 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 36198 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une fraction fixée par décret » les mots : « 5 % au moins ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent article prévoit que l’assuré qui a eu ou adopté un enfant peut bénéficier de points de retraite supplémentaires, financés par le fonds de solidarité vieillesse universel, dès le premier enfant...

20/02/2020 — Amendement N° 36164 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

20/02/2020 — Amendement N° 36134 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 196‑1. – I. – A. – Des points sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de chacun des parents, pour chaque enfant né ou adopté, afin de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie profe...

20/02/2020 — Amendement N° 35921 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article propose d’augmenter le nombre de points de retraite d’un assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps ...

20/02/2020 — Amendement N° 35208 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 35160 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 195‑4. – Donnent droit à l’attribution de points, dans des conditions fixées par décret sur la base d’un nombre annuel total de points au moins égal au nombre de points acquis sur la même période par un salarié rémunéré au salaire minimum de croissance, les périodes pendant lesquelles l’assuré a aidé ou ass...

20/02/2020 — Amendement N° 35048 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 34984 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :