Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 32931 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32908 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32901 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1991 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les p...

21/02/2020 — Amendement N° 32885 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32867 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32838 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32822 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32790 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 14, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

21/02/2020 — Amendement N° 32774 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – À l’alinéa 3, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Par souci de simplification et afin d’éviter que des périodes de chevauchement déjà très fréquentes, notre groupe propose que le basculement, pour toutes les générations nées à partir de 1975, ait li...

21/02/2020 — Amendement N° 32682 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Peu

Le titre III du livre 1 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 131‑16, le taux « 16 % » est remplacé par le taux « 20 % » ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 137‑15 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article propose de revenir sur ces deux mesures en rétablissant d’une part le taux de forf...

21/02/2020 — Amendement N° 31624 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

I.- A l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Trois membres désignés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’obtenir la surpression du comit...

21/02/2020 — Amendement N° 31608 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – A l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Quatre membres désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure de 8 %. L’audience combinée est obtenue en divisant la somme des suffrages obtenus par ch...

21/02/2020 — Amendement N° 28961 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisit...

21/02/2020 — Amendement N° 28944 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/02/2020 — Amendement N° 28883 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/02/2020 — Amendement N° 28867 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « produits financiers», le mot : « ressources ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.

21/02/2020 — Amendement N° 28851 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise ...

21/02/2020 — Amendement N° 28835 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » les mots : « dix-neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet artic...

21/02/2020 — Amendement N° 27514 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « Un » le mot : « Quatre » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent que quatre membres du Conseil économique, social et environnemental siègent au sein du comité.

21/02/2020 — Amendement N° 27511 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I.- Substituer aux alinéas 7 a 11 les quinze alinéas suivants : « Art. L. 19‑11‑10. – I. – Le comité d’expertise indépendant des retraites comprend trente et un membres : 1° Dix représentants des partenaires sociaux, issus des collèges salariés, satisfaisant aux critères de représentativité définis par l’article L. 2121‑1 du code du travail ;...