Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 38226 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle entend proposer une élévation de l’âge mentionné à l’article L. 191‑1, sa délibération est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à obli...

21/02/2020 — Amendement N° 38199 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les ...

21/02/2020 — Amendement N° 38183 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre: « 1975 » le nombre : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas l...

21/02/2020 — Amendement N° 38167 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1994 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 38151 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1995 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 38135 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1996 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 36584 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « A l’entrée en vigueur du système, la valeur d’acquisition du point est fixée à 10€ et la valeur de service du point est fixée à 0,55€ » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe propose d’inscrire dans le dur de la loi les valeurs des points telles qu’elles sont établie...

21/02/2020 — Amendement N° 36484 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1993 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les pers...

21/02/2020 — Amendement N° 36478 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1986 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 36463 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1987 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 36447 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus...

21/02/2020 — Amendement N° 35460 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

I. –À l'alinéa 35, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante-dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à allonger l’horizon des projections réalisées pour prévoir l’équilibre financier. Puisque les projections sont dépendant d’un certa...

21/02/2020 — Amendement N° 35412 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites (COR) telles qu’elles existent aujourd’hui. Le COR a, depuis 2000, montré son sérieux dans les analyses et les projections qu’il a effectué. Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirm...

21/02/2020 — Amendement N° 34893 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, ...

21/02/2020 — Amendement N° 34693 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 34677 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 34661 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1985 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 33008 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 23, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

21/02/2020 — Amendement N° 32960 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1976 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 32944 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1990» Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les perso...