Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 33475 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2058, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2040 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33459 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2057, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2039 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33442 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2056, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2038 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33426 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2055, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2037 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33410 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2054, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2036 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33394 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2053, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33378 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2052, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2034 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33362 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2051, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2033 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33346 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2050, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2032 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33330 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2049, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2031 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33314 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2048, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33298 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2047, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2029 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

17/02/2020 — Amendement N° 33282 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2046 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

17/02/2020 — Amendement N° 32375 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de mise à contribution élargie des revenus, avec notamment la mise à contribution des revenus financiers, pour garantir les ressources du système. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à intégrer, dans les objectifs du système de retraite, la mise à contribution des revenus f...

17/02/2020 — Amendement N° 32326 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 31479 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

17/02/2020 — Amendement N° 31463 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2044 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

17/02/2020 — Amendement N° 31447 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2043 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

17/02/2020 — Amendement N° 31431 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2042 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

17/02/2020 — Amendement N° 31415 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2041 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...