Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


17/02/2020 — Amendement N° 30963 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux 20 millions d’assurés du régime général, c’est à dire aux salariés du privé comme aux contractuels de la fonction publique. Au lieu d’un calcul sur la base des 25 meilleures années, la retraite sera calculée sur l’ensemble de la c...

17/02/2020 — Amendement N° 30946 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
M. Peu

I. – Après le mot : « général », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « sur la base des salaires perçus au cours d’une période de référence. Le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des vingt-cinq années civiles d’assurance dont la prise en considération est...

17/02/2020 — Amendement N° 30043 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Peu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 29968 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Peu

Substituer aux alinéas 23 à 29 les alinéas suivants : « Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports continuent de bénéficier des conditions de départ à la retraite fixées par les décrets du chapitre Ier du code des pensions de retraite des marins français du c...

17/02/2020 — Amendement N° 29953 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Peu

Supprimer les alinéas 20 à 29. Exposé sommaire : Cette partie de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Les marins disposent du plus vieux régime spécial français puisqu’il a été créée 400 ans auparavant. Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’u...

17/02/2020 — Amendement N° 29938 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Peu

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : « Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquidati...

17/02/2020 — Amendement N° 29923 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions I ne s’appliquent pas aux assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet article prévoit l’intégration de l’ensemble des régimes de retraites au sein du nouveau système à point. Historiqu...

17/02/2020 — Amendement N° 29893 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

17/02/2020 — Amendement N° 29886 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Uniquement aux salariés embauchés à compter du 1er janvier 2009 régis par le statut particulier fixé par l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. » Exposé sommaire : Amendement de repli pour assurer la préservation du régime des IEG a...

17/02/2020 — Amendement N° 29862 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 6, substituer aux années : « 2025 » et « 1975 » les années : « 2085 » et « 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...

17/02/2020 — Amendement N° 29855 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2082 » et « 2064 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...

17/02/2020 — Amendement N° 29802 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir l...

17/02/2020 — Amendement N° 29772 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

17/02/2020 — Amendement N° 29765 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « règles de calcul » les mots : « droits ». Exposé sommaire : Un système de retraite ne peut pas se résumer à un « ensemble de règles de calcul ». La retraite est avant tout un droit. C’est un droit que l’on crée par son travail. C’est un droit que l’on partage entre les générations. Tel est le sens de ...

17/02/2020 — Amendement N° 29742 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l’objet d’un transfert au bénéfice d’une caisse commune....

17/02/2020 — Amendement N° 29664 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financier, » insérer les mots : « dans le respect de la justice sociale ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif qu'un « euro cotisé ouvrirait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le pe...

17/02/2020 — Amendement N° 29657 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif qu'un « euro cotisé ouvrirait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

17/02/2020 — Amendement N° 29404 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à l’âge d’espérance de vie en bonne santé » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans ou, à défaut, avant quand le futur assuré ne dép...

17/02/2020 — Amendement N° 29388 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de promotion du temps libre en bonne santé, reconnu comme un temps librement consacré par le retraité à toutes les activités de son choix, et notamment à son repos, à ses loisirs, à sa vie personnelle, sociale et familiale ; » Exposé sommaire : Les députés communistes proposent...

17/02/2020 — Amendement N° 29372 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de respect et de promotion de la vie en bonne santé pour les assurés, en leur permettant notamment de partir à la retraite à un âge décent ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 an...