Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 36504 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 28, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 36482 au texte N° 2623 - Article 63 (Retiré avant séance)
M. Peu

A l'alinéa 4, substituer au nombre « 1975 », le nombre « 1993 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les pers...

15/02/2020 — Amendement N° 36446 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/02/2020 — Amendement N° 36381 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

15/02/2020 — Amendement N° 36341 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la généra...

15/02/2020 — Amendement N° 36310 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 36278 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Peu

Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « B. - Les points sont partagés par moitié entre les deux parents. En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents, dans un délai fixé par décret, les points sont attribués par la Caisse nationale de retraite universelle à celui des parents qui a connu la période d’interruption la plu...

15/02/2020 — Amendement N° 36259 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 15, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36221 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36182 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 36162 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 6, après le mot : « équilibre », ajouter le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 36120 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : «  financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35937 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner les conditions dans lesquelles les assurés mentionnés à l’article L. 195‑4 pourraient prétendre à une liquidation anticipée de leur retraite. » Exposé sommaire : L...

15/02/2020 — Amendement N° 35573 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 30, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35557 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 38, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35541 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 42, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35524 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 51, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35508 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 57, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35492 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 7, après le mot : « République » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du p...