Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 35476 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 9, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « après auditions publiques en commission des affaires sociales ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nominat...

15/02/2020 — Amendement N° 35444 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prérogative du comité d’expertise des retraites d’émettre un avis sur la délibération du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle avant son approbation par décret. L’existence de cet avis entre la délibération et le décret sous-entend que...

15/02/2020 — Amendement N° 35428 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « Le conseil d’orientation des retraites produits des analyses et des rapports permettant de décrire les évolutions et les perspectives de moyen et long terme du système de retraite, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques et formule, sur la base de ces rapports, des propositions et recomman...

15/02/2020 — Amendement N° 35397 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 1, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à com...

15/02/2020 — Amendement N° 35380 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les syndicats présents lors de la conférence de financement. Notre groupe pense que les règles de représentativité existantes doivent s’appliquer pour la participatio...

15/02/2020 — Amendement N° 35364 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le ...

15/02/2020 — Amendement N° 35348 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35332 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35315 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35299 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35240 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35224 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité, pour les aidants ayant cessé partiellement ou intégralement leur activité pendant plus de cinq ans, de mettre en place un mécanisme d’attribution de po...

15/02/2020 — Amendement N° 35176 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié rémunéré au SMIC. Le présent amendement entendait en conséquence sécuriser cette annonce en l...

15/02/2020 — Amendement N° 35144 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...

15/02/2020 — Amendement N° 35128 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 35112 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 30, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35064 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35000 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans ...

15/02/2020 — Amendement N° 34968 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

15/02/2020 — Amendement N° 34952 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peu

I.- À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». II.- En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette ...