Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 35874 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Peu

Compléter l'alinéa 6 : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouve...

14/02/2020 — Amendement N° 35804 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « par décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, c...

14/02/2020 — Amendement N° 35772 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

A l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...

14/02/2020 — Amendement N° 32342 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Opposés à l’allongement de l’âge de départ à la retraite que prévoit ce projet de loi et contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Celle...

14/02/2020 — Amendement N° 31866 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer l'article. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement n’a cessé de conspuer ceux qui expliquaient que la réforme des retraites amènerait à la capitalisation, cet article promeut directement les plans épargnes retraites qui avaient été prévus dans la loi Pacte. Cet amendement vise donc à supprimer cet article qui fait la promotion d...

14/02/2020 — Amendement N° 31850 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.

14/02/2020 — Amendement N° 31818 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit, notamment, l’alignement des taux de cotisations et des assiettes même pour les personnes nées avant 1975. Le gouvernement a pourtant stipulé que les personnes nées avant 1975 ne seraient pas concernées. Or, elles le seront puisque leurs taux et a...

14/02/2020 — Amendement N° 31690 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 58 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de l’absorption des différentes caisses par la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi...

14/02/2020 — Amendement N° 31658 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures paramétriques qui précèdent la mise en place de la retraite par point. Sur le fond, notre groupe souhaite que ce gouvernement respecte au moins les engagements du président de la république lors de la campagne présidentielle qui avait expressément annoncé qu’...

14/02/2020 — Amendement N° 31592 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le comité d’expertise indépendant des retraites et à réaffirmer le rôle du conseil d’administration dans la gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. La création de ce comité d’expert renforce la prépondérance des aspects financiers dans le pilotage du s...

14/02/2020 — Amendement N° 31167 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

14/02/2020 — Amendement N° 30402 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux — à l'exception des marins et des militaires — le compte professionnel de prévention. Le gouvernement prévoit ainsi d’étendre le CPP à certains fonctionnaires occupant un emploi pénible. Or, dans le même temps, il instaure la fi...

14/02/2020 — Amendement N° 30222 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 10, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

14/02/2020 — Amendement N° 30094 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 64 qui autorise le Gouvernement à prendre trois ordonnances. La première autorise le Gouvernement à prendre un ensemble de mesures rédactionnelles pour mettre en application le système universel. La deuxième autorise le Gouvernement à prendre des mesu...

14/02/2020 — Amendement N° 28737 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 50 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Su...

14/02/2020 — Amendement N° 28615 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes demandent la suppression de cet article, considérant que les départs pour carrières longues, tels que prévus dans le projet de loi, seront rendus de plus en plus hypothétiques. Si le présent article maintient en effet un départ à 60 ans pour les salariés à carrière longue ayant...

14/02/2020 — Amendement N° 28269 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la suppression des régimes spéciaux qu’entend mettre en œuvre le Gouvernement et à la régression sociale sans équivoque que représente cet article 39.

14/02/2020 — Amendement N° 28173 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le Gouvernement souhaite ...

14/02/2020 — Amendement N° 27122 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 34 qui habilite le Gouvernement à prendre toute mesure pour tenir compte de l’élargissement du champ d’application du dispositif de retraite pour incapacité permanente et du compte professionnel de prévention à l’ensemble des salariés et des agents public...