Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 27106 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 31 qui habilite le Gouvernement à mettre en place, pour la fonction publique, de nouveaux régimes d’assurance invalidité d’origine professionnelle et non professionnelle. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et...

14/02/2020 — Amendement N° 27090 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfond...

14/02/2020 — Amendement N° 27042 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par voie d'ordonnance, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et contractuels de la fon...

14/02/2020 — Amendement N° 27026 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Peu

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 10 de l'article 12 qui habilitent le Gouvernement à réformer par voie d’ordonnance les modalités d’information et de conseil délivrés aux assurés; à créer, pour chaque assuré, un compte personnel de carrière accessible par l’intermédi...

14/02/2020 — Amendement N° 26916 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Peu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « revenu » le mot : « salaire ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période transitoire, les poin...

14/02/2020 — Amendement N° 26889 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Wulfranc, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Peu, M. Serville, M. Nilor, M. Fabien Roussel...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26888 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Serville, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Brothers...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26887 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Peu, M. Nilor, M. Brotherson, M. Brunee...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26886 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Lecoq, M. Cha...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26885 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Lecoq, M. Chassaigne,...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26884 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lecoq, Mme Bello, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharré...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26883 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Bello, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26882 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Buffet, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26881 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26879 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26878 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26877 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26876 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26875 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après l'article 1, insérer l'article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires » Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du p...

14/02/2020 — Amendement N° 26857 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du gel du point d’indice sur le niveau de retraite des fonctionnaires. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le dégel du point d’indice pour les enseignants est aujourd’hui pr...