Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22041 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 47, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22144 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22042 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concit...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22213 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la suppression des régimes spéciaux qu’entend mettre en œuvre le gouvernement et à la régression sociale sans équivoque que représente cet article 39.

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19739 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit le calendrier d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la réforme. Sous couvert de simplifier, cet article créé un nombre incroyable de régimes particuliers entre générations.

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21653 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22147 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19710 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » les mots : « quarante ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre », les mots : « trente-neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repl...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22198 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Compléter l’article par les deux alinéas suivants : « 3° – Après le dernier alinéa du IV, il est inséré un V ainsi rédigé : « V – À compter du 1er janvier 2022, les personnes ayant, à compter du 1er janvier 2011 ou postérieurement à cette date, la qualité d’aide familial telle que définie au 2° de l’article L. 722‑10 du code rural et de la pê...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21819 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Buffet, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à dénoncer la « clause du grand père » introduite pour la fin du régime de retraite des employés de l’Opéra de Paris. Ces derniers, mobilisés dans un mouvement social inédit dans son histoire, ne se battent pas pour leur soit dis...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22300 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – À la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19706 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 13, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , après avis du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à contraindre le directeur général de la caisse universelle, dont on ne connait pas les modalités de désignatio...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21688 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14693 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés communistes proposent que les départs en retraites pour carrière longue puissent s’effectuer dès l’âge de 58 ans. Le dispositif prévu par le Gouvernement permet un dé...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14699 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017. Exposé sommaire : Les députés communistes proposent de rétablir l’ensemble des critères de pénibilité tels qu’ils existaient dans le compte personnel de prévention de l...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21140 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21148 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21155 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 4 substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir l...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE716 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer les alinéas 3 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 19 qui habilitent le Gouvernement à déterminer par ordonnance les règles de transition en matière d’âge de départ à la retraite et d’âge d’équilibre applicables aux assurés des régimes spéciaux. Cette ordonnance habilite également le gouvernement à...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21145 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécl...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...