Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

1393 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14683 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22419 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22420 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19717 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la possibilité de sous-indexer les niveaux des pensions par rapport à l’inflation et à réaffirmer l’ancrage des pensions sur le niveau des prix à la consommation.

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21683 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A l'alinéa 51, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22030 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concito...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14685 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22294 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22142 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conci...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21816 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des voix s’étaient élevées, lors de la consultation, pour demander qu’il soit tenu compte des évolutions de la société et ouvrir la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22139 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

A la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos conc...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19738 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’une prise en charge particulière de leurs besoins sociaux, qui leur permet notamment de partir à la retraite dès cinquante-cinq ans. Concession faite à un droit du travail maritime moins favorable que le dr...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE728 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 52 qui habilite le Gouvernement à déterminer, par ordonnance, à titre transitoire, le maintien de la caisse des artistes-auteurs (IRCEC). De manière temporaire, les artistes auteurs conserveront donc leur propre caisse pour la gestion des prestations de retrait...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21673 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE770 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’exclusion du système universel de retraite des salariés régis par le statut particulier fixé par l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, qui continuent de bénéficier des règles fixées par le décret n° 46‑1541 du 22 juin 1946 approuva...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16505 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 196‑1. – I. – A. – Des points sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de chacun des parents, pour chaque enfant né ou adopté, afin de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie profe...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19718 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

I. – À l’alinéa 35, substituer aux mots : « est soumis pour avis à » les mots : « doit être approuvé par ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer la gouvernance du conseil d’administration de la CNRU, en obligeant le Gouvernement à soumettre toute disposition législative ou règleme...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21667 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21648 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21138 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...