Amendement N° CSRETRAITE14699 (Sort indéfini)

Les députés communistes proposent de rétablir l’ensemble des critères de pénibilité tels qu’ils existaient dans le compte personnel de prévention de la pénibilité, avant que ce Gouvernement ne décide de sa suppression, par voie d’ordonnances en 2017.

Le compte de prévention de la pénibilité a ainsi été supprimé et remplacé par un compte de prévention.

Quatre facteurs de risques (charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques) se sont retrouvés exclus du nouveau compte de prévention. La mesure de l’exposition à ces risques n’est donc plus exigée, au détriment du droit à la santé des salariés.

Pour ces quatre risques, seul un départ anticipé à la retraite est prévu, ce qui demeure absurde lorsque nous savons que les symptômes apparaissent bien souvent des années après l’exposition.

Dans les faits, la suppression de l’obligation de suivi de l’exposition aux risques chimiques aboutit à un retour en arrière de plus de 15 ans puisqu’elle implique la suppression de l’obligation de rédiger des fiches pénibilité, un dispositif créé au début des années 2000.

Ce recul est intervenu alors même qu’une étude de Santé publique France de juin 2017 indique que 2,6 millions de salariés (soit 12 % des salariés) sont exposés à une nuisance cancérogène qu’elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants.

Ces bouleversements ont porté de graves atteintes à ces salariés, et ce dans le seul but de satisfaire les appétits du patronat.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la réinstauration de l’ensemble des critères de pénibilités.