Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, après le mot : « travail », insérer les mots : « en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’Inspection du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements. Les entreprises tentées de...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le champ d'application de cet alinéa est extrêmement flou et ne permet pas de déterminer précisément quelles sont les entreprises concernées. Le périmètre des entreprises de secteurs particulièrement « nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » doit conc...

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitent des garde-fous démocr...