Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL73 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’un mois »,
les mots :
« de douze jours ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est déjà le cas pour l’état d’urgence prévue par la loi de 1955.
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