Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « , y compris les intermittents, ». Exposé sommaire : Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acqui...

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitent des garde-fous démocr...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tard cinq jours après la date de la fin de l’urgence sanitaire fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement, identique à celui de nos collègues LR, permet d’inscrire dans la loi une date limite pour l’installation des conseil...

Après la première occurrence du mot : « au » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52‑12 du code électoral est fixé au 25 septembre 2020 à dix‑huit heures. ». Exposé sommaire : Le présent amendement, identique à celui des députés Socialistes et appar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , après consultation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national ». II. - En conséquence, à l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après consultation des organisations syndicales et patronales re...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de douze jours ». Exposé sommaire : Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est...

À l’alinéa 5, après le mot : « travail », insérer les mots : « en demandant au préalable l’autorisation de licenciement à l’Inspection du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de licenciements qui auront lieu durant la période d’épidémie et de restriction des déplacements. Les entreprises tentées de...

 « Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’abrogation intégrale de la réforme de l’assurance chômage prise par décret le 26 juillet 2019. » Exposé sommaire : Le Gouvernement a précisé que le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage portant sur l’indem...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant une meilleure articulation avec la » les mots : « mettant en œuvre des dispositifs de ». Exposé sommaire : Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de faire prendre en charge les salaires par l’Etat qui verse des indemnités à hauteur de 70% de la rémunération brute antérieure...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « limiter les ruptures des contrats de travail » les mots : « interdire les ruptures des contrats de travail pris sur des motifs liés à l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Les mesures de protection des salarié.e.s proposées par le gouvernement sont insuffisantes. Nous proposons d’aller plus l...

À l’alinéa 5, après le mot : « bénéficiaires », insérer les mots : « y compris les intermittents ». Exposé sommaire : Les intermittents craignent d’être les laissés pour compte de la crise sanitaire et économique en cours. En raison de l’arrêt des activités culturelles, ils ne pourront acquérir le volume de 507 heures permettant l’acquisit...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Un décret en conseil d’État dresse la liste des secteurs d’activité nécessaires à la nation. » Exposé sommaire : Puisqu’il est plusieurs fois fait mention des secteurs nécessaires à la nation, nous souhaitons qu’une liste de ces secteurs soit établie par décret en conseil d’Etat. Avec cet...

A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « périodiquement » les mots : « de manière hebdomadaire » Exposé sommaire : L’avis du comité de scientifiques sur les mesures prises par l’exécutif apparaît indispensable. Cet amendement vise à prévoir un compte rendu hebdomadaire pour permettre davantage de contrôle et de trans...

Après l’alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « À compter de la promulgation de la loi n° du d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du comité de s...

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nécessitent des garde-fous démocr...

À l’alinéa 19, après le mot : « reporter », insérer le mot : « intégralement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir aux entreprises le report intégral de leur loyers et factures liés à l’usage locaux professionnels pendant la période de crise sanitaire.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au regard de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, une situation exceptionnelle, il faut prendre des mesures exceptionnelles. L’État Français va plonger en récession, avec un recul...