Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 52 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tard cinq jours après la date de la fin de l’urgence sanitaire fixée par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, identique à celui de nos collègues LR, permet d’inscrire dans la loi une date limite pour l’installation des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, au plus tard 5 jours après la date de la fin de l’urgence sanitaire fixée par décret.
Les résultats du premier tour seront ainsi actés et cela permet aux nouveaux entrants de prendre leur fonction dans les meilleures conditions.
Tel est l’objet de cet amendement.
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