Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article premier)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les salariés ayant fait le choix de ne garder leurs enfants à leur domicile et se trouvant pour cette raison contraints d’en assurer la garde et la surveill...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel a pour objet de prévoir que les salariés ayant des enfants scolarisés et qui feraient le choix de ne pas renvoyer leurs enfants en établissement scolaire pendant la durée de l...

Compléter l’article premier par les deux alinéas suivants : « À compter de la promulgation de la loi n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, il est instauré un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de d...

Après l’alinéa 4 est inséré l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2° , après le mot « santé », insérer les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret » Ex...