Sécurité globale

Je n'avais pas l'intention d'expliquer mon vote mais puisque le débat est ouvert, je le fais volontiers. Cela ne vous surprendra pas : je ne partage pas l'état d'esprit de mon collègue Ugo Bernalicis. Ayant été, de longues années, l'élu local d'un territoire parfois présenté – à juste titre – comme compliqué en matière de sécurité, je suis préo...

Les amendements que j'ai déposés à ce sujet n'ont malheureusement pas été retenus, même si certaines propositions du rapport sur l'évolution et l'amélioration des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, que j'ai rédigé avec Rémy Rebeyrotte, ont été reprises. Je m'inquiète de la montée en puissance des polices municipales...

Les députés communistes, qui sont bien souvent élus de villes et de quartiers populaires, sont partisans de la sécurité publique, seule à même de protéger les habitants, notamment les plus vulnérables, ainsi que leurs biens. Nous sommes a fortiori partisans d'une sécurité qui se présente comme globale, puisque pour nous la sécurité résid...

Nous aurions été prêts à vous suivre sur la nécessité de mettre en cohérence les forces concourant à la sécurité publique. En effet, l'absence de distinction claire des rôles et des missions des uns et des autres, police nationale et gendarmerie, polices municipales et enfin organismes privés de sécurité, a nourri depuis des années une confusio...

Sur ce sujet comme sur tant d'autres, vous aviez promis une République en marche, et vous ne produisez qu'une République en miettes !

Vous fracturez le pays ! Et comme votre seule matrice est le libéralisme économique, tout le reste est pour vous accessoire, même les libertés les plus fondamentales. Il en est ainsi avec l'article 24, qui n'est d'aucune utilité pour protéger les policiers, question pourtant en soi très sérieuse. Cet article sera, par contre, très efficace pou...

Mesdames, messieurs de la majorité et du Gouvernement, combien de temps pensez-vous pouvoir continuer de tenir ainsi le pays à distance, en l'observant de loin par drone interposé ? C'est une voie dangereuse sur laquelle vous engagez le pays. La sécurité de nos concitoyens mérite moins de manoeuvres et plus d'actes républicains. Oui, nous avons...

Et nous avons surtout besoin de rétablir l'indispensable lien de confiance qui s'est détérioré entre le peuple et les forces de l'ordre, besoin d'un État qui protège avec une police du peuple pour le peuple, et non d'une police d'État au service des seuls intérêts du pouvoir en place. Cette pente est fatale ! C'est pourquoi nous voterons contr...

Je présente à mon tour un amendement de suppression de l'article 24. Je m'efforcerai de ne pas reprendre les arguments déjà avancés, que je partage pour l'essentiel. N'oublions pas le contexte : depuis environ cinq ans – pour ne pas incriminer uniquement l'actuel gouvernement – les manifestations ont donné lieu à beaucoup, beaucoup de violence...

Dans ce contexte, mes camarades et moi-même n'avons jamais incriminé tel ou tel policier : nous avons mis en cause les ordres qui leur avaient été donnés, les donneurs d'ordres. C'est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé la création de deux commissions d'enquête relatives au maintien de l'ordre,...

Sur le fond, nous aurons l'occasion d'y revenir, vous faites fausse route en ne jouant pas la carte de l'apaisement, de la désescalade et du rétablissement d'une police républicaine dans notre pays.

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés à l'utilisation des drones, nous souhaitons toutefois supprimer cet article dont la formulation est beaucoup trop vague pour ce qui concerne les circonstances et les conditions d'utilisation des drones, ce qui comporte un risque pour les libertés publiques. La Défenseure des droits, que je n'ai pourta...

Avant de souligner les interrogations que suscite cet article chez les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux dire d'emblée que nous sommes favorables aux caméras piétons, qui sont utiles. Qu'il faille améliorer leur fonctionnement et leur utilisation par les forces de l'ordre, nous le pensons également. Sur ce point,...

J'ai écouté attentivement tous les débats. D'abord, je vais vous dire ma conviction : l'amendement du Gouvernement n'est ni un pas en arrière ni un pas de côté ; c'est juste un pas de deux pour aller dans la même direction tout en essayant d'apaiser l'ambiance autour de l'article 24. Après avoir écouté tous les arguments, je ne suis pas convain...

Il s'agit plutôt de commenter ce que vous venez de proposer. Le vote a un inconvénient. Même si l'essentiel des groupes d'opposition était défavorable à l'une des deux solutions, elle pourrait s'imposer à eux par le principe majoritaire.

Je ne suis pas un vieux député mais j'ai cru comprendre qu'un principe s'appliquait en pareilles occasions : il faut un consensus des groupes ou à défaut une décision d'une très large majorité des groupes, et non des parlementaires, car sinon il n'y a plus de démocratie.

Continuer ne constitue pas un problème pour nous mais nous avons des doutes sur la qualité du travail que nous pourrons mener. Si nous devons le faire, nous le ferons.

Nous pouvons avoir un débat sérieux sur ce point. Je me sens, moi aussi, défenseur des policiers et d'une police républicaine.

Tout mon engagement d'élu local, avant je ne sois député, m'a conduit à être du côté des policiers, et je n'ai d'ailleurs cessé d'en réclamer toujours davantage pour ma ville. C'est dire à quel point je comptais sur eux et je les aimais. Mais la question n'est pas de savoir si nous aimons ou pas les policiers ou si nous sommes ou pas de leur c...

Je le répète, je suis favorable à ce que les policiers puissent se défendre, individuellement ou collectivement, donc à ce qu'ils puissent diffuser des enregistrements dans une procédure de justice républicaine afin de montrer leur bonne foi et, éventuellement, démontrer qu'ils ont fait un usage proportionné de la force. Mais, de grâce, que l'É...