Lutte contre le dérèglement climatique

Il est identique à celui qui vient d'être défendu par M. Cinieri. J'ai pris note de l'argumentation anticipée du rapporteur à son égard, mais je n'y souscris pas, car l'interdiction d'augmenter les loyers pour les logements de la classe F et G, prévue par l'article 41, n'est qu'un premier pas, puisque la location de ces logements – des passoire...

Les amendements du groupe GDR, qui visent à renforcer l'article, résultent de demandes formulées par de nombreuses associations de consommateurs, ainsi que par la Fondation Abbé-Pierre. Il s'agit donc d'une démarche partagée. Dans les zones où les loyers sont encadrés, les propriétaires peuvent, sous certaines conditions, percevoir un compléme...

J'entends vos arguments, et si nous pouvons avoir de francs désaccords sur certains sujets, ce n'est pas le cas sur celui-ci. C'est plutôt une question d'interprétation. Vous dites, madame la ministre déléguée, que certains propriétaires s'inquiètent. Vous avez sûrement lu comme moi la revue de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilièr...

Je me félicite à mon tour de l'installation d'une programmation pluriannuelle pour une politique de cette nature. Elle est nécessaire. Faut-il une loi dédiée ? Peut-être, mais inscrire une programmation dans la loi que nous examinons est déjà une bonne chose. En revanche, je soutiens le sous-amendement de Mme Jourdan. Il existe une corrélation...

Sans une politique qui lie étroitement les deux en assurant la progressivité des aides et un reste à charge de zéro pour les plus modestes, nous n'y arriverons pas. C'est souvent sur cet écueil qu'on bute. Je ne prendrais qu'un exemple – chacun ici pourrait en citer d'innombrables –, celui d'ouvriers retraités modestes qui ont souscrit un empr...

Tout d'abord, je me félicite de ces amendements. J'en profite pour revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure concernant l'application de la loi et son efficacité. On sait que, saisi par le locataire d'un habitat insalubre, le juge peut décider de la consignation des aides personnalisées au logement (APL), perçues la plupart du temps...

Je le défendrai en même temps que l'amendement de repli n° 4166, qui sera appelé en fin de discussion commune. Je ne reviens pas sur les enjeux de la transition énergétique, qui non seulement permet de lutter contre la précarité énergétique, mais constitue également un levier de relance économique – nous en aurons bien besoin dans les mois à ve...

Il ne faut pas se raconter d'histoires : la rénovation des logements est, avant tout, une obligation et une ambition pour les pouvoirs publics. Il faut donc s'en donner les moyens financiers, mais aussi les moyens organisationnels. Tout le monde le reconnaîtra : les propriétaires qui veulent s'engager dans une rénovation se heurtent à des sujet...

Le Président de la République avait indiqué, à l'issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qu'il reprendrait ses propositions « sans filtre ». Nous savons que cela n'a pas été le cas et nombre de ses membres le regrettent profondément. Avec cet amendement je vous donne l'occasion de vous rapprocher de la promesse du Pr...

Je viens de m'apercevoir que, depuis quatre ans, je n'ai en réalité rien compris au mantra du Président de la République et de La République en marche : le fameux « en même temps ».

En somme, quand la droite et la gauche font une bêtise, la logique est de la reproduire. S'agissant de la TVA, par exemple, on fait « en même temps » une bêtise de droite et une bêtise de gauche !

Outre le fait que les époques changent, les enjeux relatifs aux transports et au climat évoluent eux aussi ; ou bien n'ai-je rien compris non plus aux raisons pour lesquelles nous examinons ce projet de loi et avons lancé la Convention citoyenne pour le climat. Par ailleurs, soyez précis dans vos réponses, monsieur le rapporteur, comme je le s...

Quant à l'argument selon lequel nous ne pourrions pas garantir qu'une baisse de la TVA se répercuterait sur les tarifs, il n'est franchement pas recevable ! Les organismes de transports collectifs, au premier rang desquels la SNCF, dépendent tous plus ou moins de la puissance publique. Vous ne voulez pas baisser la TVA sur les transports colle...

Quel intérêt ? Baisser les tarifs pour accroître le nombre d'usagers ! À chaque fois qu'une telle décision a été prise, elle a eu cet effet !

Je pourrais vous parler des municipalités et des intercommunalités, de gauche comme de droite – en même temps – , qui ont instauré la gratuité des transports collectifs…

Je vous signale que nous venons d'enterrer une énième proposition de la Convention citoyenne pour le climat. J'essaierai donc de me montrer plus modeste avec le présent amendement, …

… qui vise à fixer des tarifs sociaux par voie réglementaire dans le cadre d'une politique nationale, afin de garantir un minimum d'unité et d'équité. Je ne prendrai que l'exemple du train : inutile de vous dire que choisir ce mode de transport revient beaucoup plus cher que la voiture voire que l'avion aux familles modestes. Il conviendrait d...

Non, ces tarifs n'existent dans aucune réglementation nationale. Demandez aux personnes à revenus modestes qui veulent partir en vacances en prenant le TGV plutôt que la voiture !

Je profite que le débat concerne Roissy pour abonder les propos de M. Pupponi sur les vols de nuit et sur le risque d'aggraver encore une situation déjà insupportable avec cette proposition relative au fret. Ensuite, puisqu'on parle beaucoup d'aviation depuis le début de la séance, je remercie tous les parlementaires qui se sont opposés au pro...

Il s'appuie sur une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous n'avons pas critiqué la composition. Au contraire, si nous nous félicitons du travail effectué, nous regrettons surtout le décalage entre l'espoir né de cette convention, le Président Emmanuel Macron s'engageant à reprendre ses propositions « sans filtre », et ...