Gestion de la sortie de crise sanitaire

Votre projet de loi, loin d'organiser, comme il le prétend, la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ne fait que le reconduire. Nous ne revenons pas à un fonctionnement normal de nos institutions : ce sont encore et toujours les logiques dérogatoires qui vont présider aux prises de décisions publiques. Comme les députés communistes n'ont eu de ...

Je voudrais commencer par une remarque : beaucoup de collègues sont présents ce soir, mais visiblement pas pour écouter les débats.

Merci, madame la présidente. Surtout, mes chers collègues, qu'une sonnerie retentit avant les votes : si les débats ne vous intéressent pas,…

Sans vouloir non plus allonger les débats, je rappelle la position constante de notre groupe sur le sujet des données personnelles et de données de santé. À nos yeux, le Gouvernement n'a jamais émis de propositions offrant des garanties suffisantes de confidentialité. Nous en avions déjà fait la remarque à l'occasion de précédents projets de lo...

Il est identique au précédent. Vous savez à quel point la crise sanitaire se double d'une crise sociale. Depuis le début de la pandémie, notre pays a franchi le cap des 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et connaît une hausse considérable des difficultés sociales. Je propose donc d'interdire, en 2021, les coupures d'élect...

Effectivement, après avoir reporté les élections régionales et départementales de mars à juin, nous les avons à nouveau décalées d'une semaine en juin. Le présent amendement comporte une proposition modeste, mais qui nous semble juste et pas totalement accessoire : il s'agit de décaler d'une semaine l'échéance de remise des comptes de campagne ...

J'ai tenté de me montrer synthétique en défendant mon amendement, mais j'insiste sur un point : il vise précisément à tirer les conséquences du fait que la date initialement retenue est fixée au 17 septembre – ce dont nous nous réjouissons. Les élections ayant été décalées d'une semaine, nous proposons que les comptes de campagne puissent être ...

Je pensais que cet amendement ne poserait pas de problème tant il est évident. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que ce qu'il propose se fait déjà, mais c'est plus ou moins vrai selon les préfets et selon les endroits – je peux vous en citer beaucoup d'exemples, comme sans doute nombre de collègues ici présents. Si cela va sans dire, c...

Je m'exprime également sur le fondement de l'article 48, alinéa 1. Comme mes collègues, je veux rappeler que nous avons été nombreux à vous alerter sur le risque de s'installer, comme si de rien n'était, dans le régime d'exception qu'est l'état d'urgence.

Nous avons toujours dit qu'il fallait être efficace dans la lutte contre la pandémie, mais sans mettre la démocratie entre parenthèses car ce serait le contraire de l'efficacité.

Vous avez traité toutes ces alertes avec mépris. Hier, nous avons assisté à un summum de mépris vis-à-vis de la représentation nationale : les questions, y compris bienveillantes – dont la mienne faisait partie –, sur le pass vaccinal, auquel nous n'étions pas opposés par principe mais dont les modalités nous interrogeaient, n'ont reçu aucune r...

Ont-elles seulement été entendues ? À un moment donné, cela suffit ! Le Parlement doit reprendre ses droits. Le régime d'exception ne peut pas servir le confort d'un Gouvernement qui se moque de l'Assemblée nationale et, à travers elle, du peuple français.

Sans refaire non plus le débat, ni répéter des arguments que nous avons déjà largement exposés, permettez-moi de formuler trois remarques. Tout d'abord, le projet de loi prolonge un régime d'exception plutôt qu'il n'y met fin. Des pouvoirs exorbitants sont donnés à l'exécutif alors que les pouvoirs du Parlement vont être mis entre parenthèses ...

Nous aurons l'occasion d'en dire plus lors de la discussion générale, mais le groupe GDR votera cette motion de rejet pour au moins une raison : contrairement à ce qu'a dit M. Becht, avoir le sens des responsabilités, c'est rechercher l'efficacité. Or je ne pense pas que la mise entre parenthèses de la démocratie et la confiscation des pouvoirs...

Si l'on veut être responsable et efficace, il faut que les décisions soient acceptées et, pour qu'elles soient acceptées, il faut qu'elles soient débattues et fassent l'objet d'une délibération collective. Ce n'est pas un conseil de défense, dont personne ne connaît exactement les délibérations ni la nature des échanges qui peut suffire pour gé...

Nous revoilà donc conduits à prolonger une fois de plus l'état d'urgence sanitaire. Même si le projet de loi prétend en organiser la sortie, c'est en réalité de la poursuite d'un fonctionnement dérogatoire à celui des institutions qu'il est question. Certes, la crise sanitaire est grave et loin d'être derrière nous. À chaque fois que les député...

Il vise également à supprimer l'article 1er . Le présent projet de loi nous est présenté comme une sortie d'un régime dérogatoire mais au fond, il s'agit surtout de le perpétuer, au moins jusqu'au 31 octobre. Je le répète, un tel dispositif est malsain pour nos institutions et dangereux pour la démocratie. En outre, il est inefficace car il ne ...

Nous ne sommes pas opposés au pass sanitaire, notamment pour entrer sur le territoire national et pour en sortir, mais par ces amendements, nous voulons faire savoir qu'il ne nous semble pas raisonnable, à cette heure, d'inclure dans ce dispositif la notion de vaccin. En effet, la couverture vaccinale est encore assez faible dans notre pays et ...