Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Je pensais que cet amendement ne poserait pas de problème tant il est évident. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que ce qu'il propose se fait déjà, mais c'est plus ou moins vrai selon les préfets et selon les endroits – je peux vous en citer beaucoup d'exemples, comme sans doute nombre de collègues ici présents. Si cela va sans dire, c...

Il vise également à supprimer l'article 1er . Le présent projet de loi nous est présenté comme une sortie d'un régime dérogatoire mais au fond, il s'agit surtout de le perpétuer, au moins jusqu'au 31 octobre. Je le répète, un tel dispositif est malsain pour nos institutions et dangereux pour la démocratie. En outre, il est inefficace car il ne ...

Nous ne sommes pas opposés au pass sanitaire, notamment pour entrer sur le territoire national et pour en sortir, mais par ces amendements, nous voulons faire savoir qu'il ne nous semble pas raisonnable, à cette heure, d'inclure dans ce dispositif la notion de vaccin. En effet, la couverture vaccinale est encore assez faible dans notre pays et ...