Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il vise à supprimer les alinéas 7 à 19 de l'article 9, dont les dispositions auraient pour effet de multiplier le nombre de sorties sèches, ce qui ne nous paraît pas souhaitable, car la réinsertion ne se décide pas du jour au lendemain. Mieux vaut anticiper la sortie pour la préparer et donner ainsi au détenu plus de chances de se réinsérer.
Il y a deux ou trois choses que je souhaiterais dire. J'étais hier à la manifestation : j'en avais pris l'engagement auprès des policiers de ma circonscription. Je me suis rendu au commissariat de Saint-Denis afin de rendre hommage à la policière tuée à Rambouillet ; je m'étais engagé, je le répète, à participer à l'hommage rendu hier au polici...
Après quoi, il a montré du doigt le Palais-Bourbon en disant à peu près : « J'exige que l'Assemblée nationale se plie à nos revendications. » Il y avait là une inversion complète des choses : la police républicaine est supposée faire appliquer les lois de la République, délibérées et adoptées par le peuple souverain que nous tous, issus du suff...
Je souhaite revenir sur la notion de détenteur de l'autorité publique, qui concerne de nombreuses personnes : les membres des forces de sécurité intérieure, bien sûr, mais aussi les enseignants, les agents des caisses d'allocations familiales qui sont au contact du public, dans des conditions parfois difficiles, ou les contrôleurs de la SNCF, d...
Selon un proverbe populaire, « faire et défaire, c'est toujours travailler », et ce que vous êtes en train de proposer, monsieur le ministre, existait il n'y a pas si longtemps, avant la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben. Vous revenez en arrière par rapport à cette loi, non pas...
…puisqu'elle a toujours dépendu du comportement du détenu, mais en renvoyant systématiquement la décision au juge de l'application des peines. On connaît d'avance le résultat, on l'a vu avant 2004,…
…période où la justice était moins exsangue qu'aujourd'hui. Maintenant qu'elle est encombrée de partout, vous allez surcharger un peu plus les juges d'application des peines. Je rappelle qu'avant la loi Perben, ceux-ci rendaient 102 000 ordonnances par an. On peut donc prévoir sans risque de se tromper que ce nombre sera encore plus élevé dans ...
J'essaye de comprendre la logique de cet amendement, mais je crains que l'on ne soit dans une fuite en avant. Nous avons adopté un amendement visant à alourdir les peines pour les auteurs de faits commis contre des forces de sécurité intérieure, détentrices de l'autorité publique. Nous avons également modifié les dispositions relatives aux réd...
Or la rédemption d'un acte illégal, voire criminel, est possible et même souhaitable pour tous les individus. La prison ne doit pas seulement être considérée comme une sanction : elle doit permettre de réinsérer dans la société des individus qui, à l'issue de leur peine, auraient fait amende honorable, réfléchi à ce qu'ils ont fait et sortiraie...
