Élection des représentants au parlement européen

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons à discuter, une nouvelle fois, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Il s'agit d'un texte primordial, compte tenu de l'importance des politiques européennes e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarant...

Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique, comme ce fut le cas jusqu'en 1999, donc l'abandon du découpage en huit grandes circonscriptions, qui fut instauré en 2003. Le groupe GDR est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette miraculeuse, susceptible...

Car oui, nous pouvons être des Européens convaincus tout en étant contre les orientations de la Banque centrale européenne. S'agissant des listes constituées par des partis ou des mouvements non représentés par un groupe parlementaire, le résultat est pire encore. Ces listes bénéficieraient, si l'on peut dire, de deux minutes de temps de parol...

… parce qu'il contient des manquements graves au respect du pluralisme dans les médias et méprise la juste représentation des sensibilités politiques.

Deux observations. La première, sur l'influence française. Il existe un pays qui ne me semble pas dépourvu d'influence au Parlement européen : l'Allemagne. Or, dans ce pays, le seuil d'éligibilité est à zéro, précisément afin de permettre une meilleure représentation de l'ensemble des sensibilités existantes. L'argument de l'influence est donc ...

Ce vers devrait nous faire méditer. Mes collègues LR veulent un seuil de 5 % pour l'éligibilité, ce qui empêche certaines sensibilités d'être représentées ; et, non contents que ceux qui incarnent ces sensibilités ne puissent dès lors pas être élus, ils ne veulent pas même qu'ils soient candidats, puisqu'ils demandent que le seuil de remboursem...

Pourtant, ces sensibilités politiques, même minoritaires, ont le droit d'exister et peuvent apporter une contribution au débat démocratique dans notre pays. Cette demande est donc irrecevable et antidémocratique.

Il vise à supprimer l'article 2, qui s'appuie sur la décision du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalité mais ne fera qu'aggraver ce que celui-ci dénonçait. Un article de loi ne peut tordre à ce point le principe du pluralisme. Nous reviendrons tout à l'heure sur la question des seuils d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la b...

Un peu, oui ! Je vous fais grâce des secondes, qui sont autant de miettes inconsistantes dans la balance du pluralisme politique. Celle-ci est, convenez-en, tellement déséquilibrée qu'elle constitue un étouffoir des forces politiques qui contestent la philosophie libérale qui préside à l'Union européenne. Car, oui, nous pouvons être des Europé...

Mes chers collègues, le projet de loi se conclut par un article relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Or celui-ci n'est plus d'actualité depuis mercredi dernier car, comme on pouvait s'y attendre eu égard à sa composition, le Parlement européen a rej...