Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 29)

Le même scénario s'est produit hier soir mais le vote des députés éloignés de l'hémicycle a pu être pris en compte a posteriori, ce qui vient manifestement d'être refusé à Mme Taurine !

Il vise effectivement à supprimer l'article. Je vais m'efforcer de ne pas être trop répétitif, s'agissant d'arguments qui ont déjà été utilisés au cours de nos débats sur la vente de logements HLM. Sur le principe, on sait que 2,8 millions de personnes sont en manque de logement, selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre, et que 12 millions...

Franchement, pour le coup, cela mériterait quelques explications ! Comme je n'ai signé aucun de ces amendements, cela ne me pose pas de problème de les défendre. L'idée est la suivante, en résumé : d'accord pour la vente, sur le principe, dès lors qu'elle s'inscrit dans un processus d'accession sociale et de vente aux locataires ; mais les ven...

L'amendement no 2683, déposé par M. Pupponi et défendu par Mme Battistel, est un amendement de repli : il vise à ce qu'au moins, la vente en bloc ne soit pas possible dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Qu'est-ce que c'est, la vente en bloc à des structures de défaisance ? C'est un sas de décompression, en vue de la ba...

Ne faites pas ça ! Cela n'obéit à aucune logique de parcours résidentiel. Et si vous décidez de le faire quand même, au moins, ne le permettez pas dans les quartiers prioritaires de la ville ! Stoppez les ghettos ! Ne remettez pas une pièce dans la machine ! Voilà ce que nous vous demandons.

Je n'ai malheureusement pas le temps de démonter votre argumentation point par point, monsieur Jolivet, ni d'ailleurs de détailler ce que chacun, sur ces bancs, fait dans sa circonscription, au quotidien, au service de la mixité. Un peu d'humilité, s'il vous plaît.

D'autre part, aucun groupe, ici, depuis le début de l'examen du texte, et il en ira de même jusqu'à la fin, n'a déposé d'amendement d'obstruction. Tous les amendements des uns et des autres, s'ils expriment bien sûr des opinions différentes, visent à argumenter, non à empêcher ou à rallonger inutilement la fabrication de la loi. Si l'on pouvait...

Monsieur le ministre, nous ne faisons pas d'obstruction et vous nous écoutez. Tout va donc très bien. Je ne prête pas forcément de mauvaises intentions au Gouvernement mais j'indique qu'à ce stade le texte, tel qu'il est écrit, ne conjurer pas des dangers qui existent. Comme je l'ai dit, je ne partage pas la philosophie de la loi sur la vente ...