Croissance et transformation des entreprises

Je souscris à tous les arguments que Mme de La Raudière vient de développer. La future privatisation d'ADP nous inquiète beaucoup, et c'est pourquoi nous souhaitons que l'évaluation intervienne tous les dix ans, ce délai apparaissant amplement suffisant pour mesurer la pertinence ou les insuffisances du cahier des charges. J'ajoute que, s'agis...

J'avais presque envie de dire simplement qu'il est défendu tant je suis ému qu'un deuxième amendement que je présente ait été adopté !

En effet, comme je l'avais dit au commencement de la discussion ! Maintenant, je me fixe une ambition plus importante en visant de le quadrupler ! Ainsi, je vous propose un amendement qui, en cas de non-respect du cahier des charges, vise à faire passer le niveau de sanction de 2 % à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes. Nous nous donnerons ai...

Il s'agit d'un leitmotiv des amendements de notre groupe : il convient de prendre en compte les salariés et leur avis dans le fonctionnement de l'entreprise. En l'occurrence, nous proposons que l'avis conforme du comité d'entreprise soit nécessaire pour tout projet de cession, d'apport ou de création prévu à l'article. L'expertise des salariés...

Nous faisons preuve d'une certaine continuité s'agissant du droit des salariés au sein de l'entreprise mais, aussi, de l'intérêt des collectivités locales directement concernées par l'activité des aéroports. Nous avons parlé tout à l'heure des départements, des établissements de coopération intercommunale, de la région Île-de-France. Les enjeu...

Monsieur le ministre, nous prenons vos paroles très au sérieux, et il nous semble que cet amendement devrait vous satisfaire puisqu'il sécurise un peu plus la position de l'État dans ses relations avec ADP. Il lui offre en effet la possibilité d'imposer à ADP la réalisation d'investissements nécessaires au respect des obligations de service pub...

Cet amendement tend à supprimer l'article 49. Je ne répéterai pas les raisons pour lesquelles nous sommes farouchement opposés à la privatisation d'ADP, mais puisque l'article tend à permettre aux collectivités locales d'entrer au capital de l'entreprise, l'occasion m'est donnée de revenir sur l'avis préalable du Conseil d'État, évoqué à plusie...

Nous examinons le dernier article traitant d'Aéroports de Paris. Je voudrais vous expliquer en quelques mots, et en essayant de ne pas trop répéter les arguments que j'ai déjà avancés, pourquoi les députés communistes sont vigoureusement opposés au projet de privatisation de cette société. Tout d'abord, ADP est une entreprise particulièrement ...

Notre groupe votera également cette motion de rejet. Bien évidemment, ce texte, que je ne qualifierai pas de fourre-tout, est tout de même très vaste et embrasse beaucoup de sujets. Voter une loi pour l'entreprise, dans le souci d'améliorer son fonctionnement et ses performances, aurait pu présenter un intérêt et nous aurions pu nous retrouver ...

… en les retirant du giron de l'État, on ne prépare pas l'avenir, on commet un contre-sens historique. Il ne fallait pas traiter de ce sujet dans ce texte, aussi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera-t-il cette motion de rejet.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera, lui aussi, cette motion de renvoi en commission. Je saisis cette occasion pour apporter deux précisions. Tout d'abord, vous constaterez que, pour l'examen du texte dans l'hémicycle, nous avons déposé, mot pour mot, les mêmes amendements qu'en première lecture – en commission comme dans l...

Bien sûr, qu'il était bien, mais les autres le sont aussi. Tous les espoirs sont donc permis, et nous nous efforcerons d'argumenter pour améliorer notre score.

Plus sérieusement, si nous nous apprêtons à voter cette motion, c'est d'abord parce qu'un renvoi en commission nous permettrait de réexaminer cette loi sur l'entreprise pour en retrancher les articles relatifs aux cessions des actifs de l'État, qui n'ont, je le répète, pas leur place dans cette loi sur l'entreprise.

Dernier argument, pour faire bref : vous avez certainement lu dans la presse des articles de constitutionnalistes – je ne parle pas seulement des syndicats, mais des magistrats – pour qui la privatisation d'Aéroports de Paris, entre autres, serait, par bien des aspects, anticonstitutionnelle. Le retrait des articles relatifs à la cession des a...

Cet amendement d'appel propose de créer un véritable pôle financier public réunissant La Poste – notamment sa filiale La Banque Postale – et la Caisse des dépôts et consignations – notamment ses filiales Bpifrance et CNP Assurances. Autrement dit, nous proposons la constitution d'un service public du crédit. Nous voulons étendre la sphère du se...

Les alinéas 4 à 10 visés par cet amendement prévoient, lors du retour des biens à l'État, le versement d'une indemnité composée d'une partie forfaitaire et d'une partie d'un montant égal à la valeur nette comptable des actifs. Or en l'espèce, l'octroi d'un prix complémentaire au droit d'exploiter n'est justifié par aucun élément économique puis...

Je suis député d'une circonscription de la Seine-Saint-Denis, un département particulièrement concerné par Aéroports de Paris, puisqu'entre Le Bourget, Roissy-Charles-de-Gaulle et la plateforme de correspondance aéroportuaire, ce sont plus de 100 000 emplois qui sont en jeu, si l'on compte les emplois induits. ADP est de très loin le premier em...

Monsieur le président, si on se met à défendre plusieurs amendements à la fois, plus personne n'y comprend rien !

Vous savez qu'aujourd'hui, le conseil d'administration d'ADP compte six représentants des salariés. Vous savez sûrement aussi que les représentants des salariés s'inquiètent de leur représentation future au sein d'ADP. On peut toujours leur répondre en invoquant un état d'esprit, une volonté, assurer que ce sera dit ; mais rien ne vaut la loi e...

J'entends bien les arguments invoqués ; ils ne m'étonnent pas. Nul ici n'ignore la différence entre entreprises publiques et privées s'agissant de la représentation des salariés. Cela dit, nous pouvons, si nous le voulons, si nous le décidons, garantir par la loi aux salariés le maintien d'une représentation au moins équivalente à celle qui exi...