Croissance et transformation des entreprises

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion de rejet préalable. J'exposerai quelques-unes de nos raisons avant d'en donner davantage lorsque je défendrai notre motion de renvoi en commission. D'abord, le projet de loi a triplé de volume entre son dépôt et sa sortie du débat parlementaire. Lorsqu'on est obligé d'augment...

 « Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante ; mais [… ] les dissensions, le tumulte annoncent l'ascendant des intérêts particuliers et le déclin de l'État. » Voilà comment, il y a plus de deux siècles, Jean-Jacques Rousseau, fidèle à l'idéal répu...

Par bien des aspects, le présent projet de loi – nous avons eu l'occasion de le dire et nous l'aurons encore ce soir – est très idéologique. Son ultralibéralisme lui donne même un air « has been » !

C'est votre choix ! Vous proposez, par le biais de l'article 22, de faciliter – en assouplissant les règles en vigueur – l'accès aux marchés financiers et l'introduction en Bourse pour les entreprises, notamment les PME, au risque de les mettre en danger et de dédouaner les banques de leur responsabilité première : prendre des risques pour fina...

En effet ! Pourquoi ai-je dit que cette idéologie était has been ? Parce que j'ai bien écouté les voeux du Président de la République, le 31 décembre. Il a eu une phrase qui me laisse encore songeur, plusieurs mois après : « Le capitalisme ultralibéral et financier [… ] va vers sa fin ». Pour prendre en considération cette phrase historique, c...

Un immense cadeau fiscal ! Ce soir-là, j'ai averti mes collègues du fait que les gilets jaunes manifesteraient le lendemain. La veille du rendez-vous des gilets jaunes, où la France qui travaille, la France qui se lève tôt, la France qui est au SMIC allait se réunir dans la rue, vous étiez en train d'exonérer d'impôts les traders de la City qui...

Je reconnais que la majorité s'est dit que je n'avais peut-être pas tort et que cet amendement, qui avait eu l'accord du Gouvernement et du groupe majoritaire,

qui avait été adopté en commission, était une bêtise. La veille de la première manifestation des gilets jaunes, vous avez reconnu que vous étiez en train de faire une provocation, et vous avez retiré cet amendement.

Ce soir, le 15 mars, vous revenez avec des considérants à peu près identiques : il faut à tout prix attirer les traders de la City, dérouler le tapis rouge pendant que la France d'en bas, elle, peut toujours attendre, avec, éventuellement, une prime d'activité qui ne concernera que la moitié des smicards. C'est une aberration, une hérésie. Vou...

L'Autorité des marchés financiers est une instance monocolore, composée de seize membres, tous choisis dans le secteur de la finance. Nous aimerions introduire un peu de pluralisme au sein de son collège, pour disposer d'une vision plus éclairée. Nous proposons donc que celui-ci comporte deux représentants des salariés, choisis au sein des orga...

Je vous parle de représentants du monde du travail ! Il y a bien un rapport entre l'entreprise et le travail !

La Seine-Saint-Denis, voyez-vous, est un département imprévisible, dans lequel il faut parfois réagir en urgence à des situations difficiles… C'est ce que j'ai dû faire depuis ce matin, mais je suis de retour pour toute la soirée. Je ne reprends pas à mon compte les propos de M. Boris Vallaud. Néanmoins, parce que je la connais bien, je veux d...

Il est ici question de la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Vous connaissez notre attachement – que vous partagez sans doute – à cette banque à caractère public, cette banque des territoires, du logement social. Nous souhaitons en améliorer la gouvernance. Pour cela nous proposons trois amendements. L'amendement no 343 vise à doubler l...

Dans le sillage des remarques précédentes, je constate que l'on substitue l'ACPR au modèle interne prudentiel de la Caisse. Il s'agit bien d'un acte de banalisation, puisque l'on va appliquer à une banque publique, qui assume des missions non concurrentielles, tel le financement du logement social, des méthodes de supervision de la banque class...

Ça ne donne aucune autorité de dire « j'ai été à la Caisse des dépôts » ! C'est incroyable qu'un ministre de la République utilise cela comme argument !

Moi aussi, je connais très bien la Caisse des dépôts ! Que vous ayez été à la Caisse des dépôts ne vous permet pas d'en faire un argument d'autorité.

L'une des plus belles réalisations de notre pays dans son histoire récente est, de notre point de vue, la sécurité sociale. Une réalisation d'ailleurs si belle que tous les pays du monde nous l'envient. Or, avec l'article 57 et votre obsession de supprimer le forfait social, vous allez priver la sécurité sociale de ressources. Ce n'est pas une...

Il vous est ici proposé de s'inspirer du modèle allemand : cela nous arrive, nous aussi, de nous y référer, mais pour le meilleur.

La France est très en retard s'agissant de la place des salariés dans les conseils d'administration. En Allemagne, les salariés représentent un tiers de la composition du conseil d'administration dans les entreprises de moins de 2 000 salariés, et la moitié des sièges dans celles comptant plus de 2 000 salariés. Nous proposons donc, avec cet ...

Voilà plusieurs amendements qui portent sur les écarts de salaire. Réponse : « Avis défavorable », point. Aucune explication. Tout va bien.