Transformation de la fonction publique

Je ne vous étonnerai pas en disant que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion. Tout au long des débats sur le projet de loi, nous nous sommes employés à expliquer, arguments à l'appui, pourquoi il nous paraît mauvais. Une fois de plus, la majorité s'apprête à voter un texte contre l'avis de tous les intéressés et,...

Ce texte est aussi un contresens historique au moment où, dans notre pays, tout le monde s'accorde à reconnaître le caractère majeur des enjeux environnementaux. Qui peut imaginer que l'on engagera des investissements d'avenir, que l'on garantira l'avenir de la politique environnementale sans investissements publics, sans intervention publique,...

Depuis le début de la législature, nombre de commissions mixtes paritaires se sont avérées conclusives. Avant l'accord sur le projet de réforme de la fonction publique, notre Assemblée et le Sénat se sont entendus sur l'école, la santé ou la biodiversité. Faut-il y voir le témoignage de la sagesse des chambres, empruntant au terme des débats le...

... à la remise en cause de principes fondateurs tels que la responsabilité, la neutralité et la laïcité. Et toute la fonction publique sera concernée : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Oui, il faut être de droite pour instaurer des contrats de projet, ces contrats d'une préc...

… pour vider les services publics de leurs fonctionnaires, organisant leur départ et autorisant leur détachement d'office vers le privé, processus qui conduit à affaiblir les services publics, donc l'État. Cerise sur le gâteau, le Gouvernement a choisi pour défendre ce projet de droite un ancien député socialiste, devenu secrétaire d'État. Nou...

N'ayez aucun doute, chers collègues : ce texte qui vise l'extinction progressive du statut de la fonction publique fera date comme l'un des plus réactionnaires de l'histoire de notre République ! L'histoire jugera d'autant plus durement ceux qui le voteront que les enjeux de ce siècle exigent que nous nous engagions sur un chemin bien différent...

Mes chers collègues, nous voilà parvenus à l'issue de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, que l'on pourrait utilement rebaptiser, afin que nos concitoyens comprennent de quoi il est question, « projet de loi d'extinction de la fonction publique ». Votre texte met à mal la conception française et républicaine de...

Comme dans le privé, vous supprimez les CHSCT et réduisez les prérogatives des commissions administratives paritaires. En réalité, votre texte est la « loi Travail » de la fonction publique. Méthodiquement, vous adaptez notre société et ses règles républicaines au seul modèle auquel vous croyez : une société marchande. Mes chers collègues, ce ...

Cette disposition du texte, qui vise à fluidifier la gestion des agents publics, est dans la droite ligne d'un choix politique – vous l'avez du reste souligné. Sous l'injonction de la Cour des comptes à comprimer les dépenses publiques, le Gouvernement poursuit une logique d'externalisation des prestations en régie vers la concession, c'est-à-d...

Lorsque nous avons ouvert, en commission, le débat sur cette loi, le hasard du calendrier a fait que s'ouvrait en même temps le procès de France Télécom. Or, quoi qu'on en dise, on ne peut pas ne pas établir de relation, car ce que prévoit le texte est exactement ce qui s'est produit chez France Télécom, avec le transfert obligatoire d'agents p...

Avant de le présenter, je rappelle que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail était le lieu privilégié pour dénoncer les problèmes de discrimination et les violences sexuelles ou sexistes, pour en discuter et pour y remédier. Or vous avez décidé de supprimer les CHSCT. Nous disposerons donc d'un outil de moins pour lutter...

Mon argumentation se situe dans la droite ligne des propos que vient de tenir Michel Castellani. Pourquoi donc supprimer cet article ? Parce qu'il nous a semblé, à sa lecture, que les principales motivations à ce regroupement des centres de gestion tenaient certes à ce que l'on appelle la mutualisation, mais avaient surtout un caractère budgé...

Après avoir été superbement ignorés, voilà donc les maires parés de toutes les vertus. Il faut veiller comme à la prunelle de nos yeux à la proximité de nos services publics dans les territoires. Il y a donc une dissonance entre les propos tenus par le Président de la République au terme de ce grand débat et cet article, qui vise au contraire...

Je reprends à mon compte les arguments avancés par M. Perea. Chaque fois qu'il est question d'ordonnances, nous ne pouvons qu'être inquiets…

… quel que soit le degré de confiance que nous accordons au Gouvernement, puisque celui-ci nous demande de lui signer un chèque en blanc : on ne sait pas où l'on va. Et les plus inquiets sont les personnels du CNFPT. On a là une nouvelle illustration de la manière gouvernementale de concevoir la loi contre l'unanimité des premiers intéressés. ...

Mon intervention ira dans le sens des précédentes. Je ne suis pas intervenu tout à l'heure à propos de l'amendement de M. Benoit, dont j'étais pourtant signataire, car il l'a si bien défendu que je n'ai pas eu besoin d'y ajouter ma pierre. Je suis choqué que les arguments avancés évacuent deux questions. La première est celle de la vocation de...

Le gel du point d'indice est maintenant constant et les fonctionnaires voient leur pouvoir d'achat baisser mécaniquement depuis plusieurs années.

Quel signal le secteur public donne-t-il, quelle exemplarité manifeste-t-il à propos des rémunérations, quand on refuse de statuer sur le cumul entre la retraite et l'indemnité, de plafonner les hauts salaires et de parler d'éthique et de vocation, tandis qu'on laisse les écarts de salaires se creuser dans la fonction publique dans des proporti...

Deux remarques en réponse à M. le secrétaire d'État. Premièrement, quand on évoque les écarts de rémunérations dans le cadre du dialogue social, on ne se réfère pas à ceux que l'on observe à l'intérieur d'une même grille indiciaire, mais on compare le salaire le plus bas et le salaire le plus haut. C'est de cela que l'on parle quand on invoque...

Cela crée des tensions ; on l'a bien vu au cours des dernières semaines. Personne ici n'est sourd ni aveugle, tout de même !