Violences au sein de la famille

Alors que le nombre de féminicides et le phénomène massif de violence intrafamiliale continuent de s'amplifier, l'urgence et la gravité de la situation nous engagent à agir sur-le-champ, concrètement et efficacement. Aussi nous réjouissons-nous de l'accord intervenu en commission mixte paritaire, grâce auquel nous pouvons aujourd'hui voter – c...

… ou les mobilisations sociales, et à infliger une défaite à notre pays. Je préfère les victoires aux défaites, le rassemblement à la division. Il serait bienvenu que cet exemple constitue une source d'inspiration, surtout en ces jours compliqués !

En 2018, cent quarante-neuf personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont cent vingt et une femmes et vingt-huit hommes. Les violences au sein de la famille tuent aussi les enfants : l'an dernier, vingt et un enfants sont ainsi décédés, tués par un de leurs parents. Ces violences s'exercent dans toutes les catégorie...

Plus généralement, la question des moyens alloués pour lutter efficacement sur le terrain contre les violences faites spécifiquement aux femmes est essentielle. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 500 millions d'euros par an seraient nécessaires pour protéger les femmes qui portent plainte, et 1,1 milliard pour pro...

S'agissant des dispositions de la proposition de loi, nous les soutenons dans leur ensemble et saluons le travail d'Aurélien Pradié, sa méthode et sa recherche attentive du consensus. Le renforcement de l'ordonnance de protection et la fixation d'un délai pour statuer de six jours à compter de la saisine du juge constitue une véritable avancée...

Il s'agit d'une demande de rapport sur une mesure expérimentée en Seine-Saint-Denis depuis 2012. Au regard de ses résultats, nous pensons qu'elle mériterait d'être généralisée. Cette expérimentation est née du constat dramatique que, dans la moitié des cas, les assassinats – principalement des féminicides – se produisaient à l'occasion du droi...

Je n'insisterai pas, mais je souhaite souligner quelques éléments. Tout d'abord, l'acteur majeur de l'expérimentation en Seine-Saint-Denis est le parquet. Il faut lui rendre hommage.

Pas partout, et c'est bien le problème ! À ma connaissance, le dispositif que j'ai décrit ne correspond pas du tout à celui présenté par Mme la garde des sceaux et n'existe que dans mon département. Un tas d'autres exemples sont très intéressants, mais le recours à une tierce personne mandatée – qui permet à la mère d'être sécurisée, à l'enfan...

Je voudrais d'abord remercier le groupe Les Républicains d'avoir pris l'initiative de déposer, dans sa niche parlementaire, cette proposition de loi. Elle est nécessaire, car notre pays a un immense problème avec ce sujet et un très grand retard par rapport à certains de ses voisins. La société française est longtemps restée – et c'est encore e...

Cet amendement concerne le sujet assez sensible de la médiation familiale. La législation a beaucoup évolué sur ce sujet. Récemment, il y a eu des dispositions sur le recours à la médiation dans une loi de 2014, amendée par une loi de 2016. La dernière loi que l'Assemblée a votée sur ce thème, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècl...

Nous proposons que le juge puisse auditionner les membres de la famille de manière séparée lorsque la partie plaignante en formule le souhait. Actuellement, il est prévu que les auditions puissent avoir lieu séparément, mais, en pratique – sans doute par souci de respecter le principe du contradictoire – , l'auteur des violences et la victime s...

Et je ne mentionne pas ce qui peut se produire avant l'audience dans les salles d'attente communes. Nous jugeons donc opportun de rendre effectif plutôt que purement théorique la possibilité d'organiser des auditions séparées, quand la victime en formule le souhait.

J'entends bien vos remarques, mais elles ne me convainquent pas. En réalité, une proportion non négligeable de femmes renonce à la procédure parce qu'elles craignent d'être confrontées à leur agresseur. Si l'on veut favoriser le recours à la justice, si l'on veut que les femmes victimes de violences se saisissent en plus grand nombre de la proc...

Je me félicite à mon tour du travail que nous menons ici. Nous procédons bel et bien à la fabrication de la loi, avec l'écoute et le souci des uns et des autres. Sur tous les bancs, nous tâchons, sur un sujet très grave, d'élaborer le droit le plus clair possible, afin que la justice soit rendue dans toutes les situations, dont nous savons tous...

… afin qu'elles soient gravées dans le marbre de la loi, écrites, et que chacun puisse s'y référer et s'appuyer dessus, en toutes circonstances, dès lors qu'il s'agit de dire le droit. Il me semble que le sous-amendement de M. le rapporteur, avec lequel j'ai abordé le sujet, complète utilement mon amendement, en clarifiant non seulement les no...

Je suis moi aussi assez sensible aux arguments en faveur de l'amendement, même si, en même temps –

ce sont des choses qui m'arrivent aussi parfois – , j'ai un doute qui ne porte pas uniquement sur la nature législative de la disposition. En effet, en procédant un peu rapidement, nous pourrions augmenter la charge de travail et la responsabilité des urgences des hôpitaux ou des pompiers, qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés, comme v...

Je comprends la difficulté juridique, mais je suis tout de même sensible à l'amendement soutenu par Mme Lazaar, même s'il ne concernera pas nécessairement un grand nombre de personnes. Il y a un énorme paradoxe à ce que tous les contrats locatifs, qu'ils concernent un logement social ou un logement privé, utilisent, pour prévenir les troubles ...

Je suis extrêmement favorable à cet amendement. Je suis désolé, madame la garde des sceaux, mais la réalité n'est pas du tout celle que vous décrivez : aujourd'hui, 50 % des logements sociaux sont attribués par le biais du 1 % logement – dispositif très encadré et financé par les cotisations salariales et patronales – , 20 % par les maires, et ...

Il serait absolument faux d'affirmer le contraire ! De nombreuses autres catégories relevant du contingent préfectoral ne sont d'ailleurs pas non plus prises en compte, comme le logement des fonctionnaires – mais concentrons-nous sur la question des violences faites aux femmes. Les disparités dans le fonctionnement du contingent préfectoral son...