Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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On savait que le rapport Borloo avait été enterré, que M. Borloo lui-même avait été éconduit par le Président de la République et que toutes les mesures décidées depuis aggravent la ségrégation sociale et la fracture territoriale au détriment des quartiers populaires. Mais franchement, un tel désintérêt et un tel mépris pour les propositions qu...
Je ne souhaitais pas ouvrir un débat général. Je réagissais à ce qui me semblait une indifférence au sujet abordé. Les amendements de François Pupponi ne portent pas sur des niches fiscales, mais sur des régimes de TVA. Je vous répète que je ne comprends pas, au nom des règles régissant la TVA, pourquoi on n'applique pas au logement social, par...
Cet amendement fait écho à une excellente enquête de l'UFC-Que Choisir sur le phénomène de double taxation de dépenses contraintes comme les dépenses d'électricité ou de carburant, qui sont soumises à la TVA alors qu'elles font déjà l'objet d'autres prélèvements. Du fait de cette double taxation, un consommateur paie en moyenne 6 euros suppléme...
Entre 3 et 6 millions de personnes, âgées principalement, souffrent d'incontinence. L'amendement propose de fixer le taux de TVA à 5,5 % – celui applicable aux produits de première nécessité – pour les protections contre l'incontinence. Le coût de ces protections représentant environ 150 euros par mois, un taux de TVA réduit nous semble juste ...
Il vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe défini par le décret de 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Ce dernier ne s'applique qu'aux particuliers : dans la perspective d'un reverdissement des flottes d'entreprises, il serait cohérent...
Je me référerai moi aussi à ce rapport accablant de l'INSEE, qui montre à la fois l'augmentation de la pauvreté dans notre pays et celle des inégalités, due notamment aux mesures prises par la majorité et le Gouvernement en faveur des plus riches. Comme beaucoup ici sans doute, je suis convaincu qu'une société qui voit les inégalités s'accroîtr...
Je ne veux pas rouvrir des débats qui ont déjà eu lieu, mais ces amendements, comme d'autres examinés en fin de matinée, posent la question des effets d'aubaine, notamment liés au transfert de la partie salaire sur la partie dividende. Pourrions-nous obtenir une réponse à ce propos ? Cet effet d'aubaine est-il réel ou non ? Le constatez-vous ou...
Nous considérons que l'article 19 va plutôt dans le bon sens, mais nous proposons, par cet amendement, d'aller plus loin et plus vite, parce que nous considérons qu'il y a urgence. Les objectifs fixés il y a dix ans par le Grenelle de l'environnement en matière de progression du transport ferroviaire et fluvial par rapport au transport routier ...
Dans le prolongement du précédent, cet amendement tend à augmenter la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en les répercutant sur les usagers poids lourds. Par ailleurs, cette mesure s'appliquerait également aux pavillons étrangers qui utilisent majoritairement les autoroutes, ce qui permettr...
Il vise à faire le lien entre la préoccupation environnementale, l'aide au développement et la justice fiscale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les passagers de la première classe et de la business class. En effet, toutes les études, notamment celle de la...
Cet amendement s'inspire, monsieur le ministre, d'un entretien que vous avez donné au journal Le Parisien au mois de février, dans lequel vous proposiez une diminution du plafond global des niches. Nous proposons de faire passer le plafond général des niches fiscales de 10 000 à 8000 euros, sachant que ce plafond s'applique à des niches fiscale...
Nous proposons d'instaurer un mécanisme de lutte contre les abus auxquels peut donner lieu le prélèvement forfaitaire unique – PFU. Il vise à limiter les pratiques d'optimisation fiscale, sur le modèle du dispositif qui avait été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 avant d'être rejeté en nouvelle lecture....
