Création de la fonction de directeur d'école
(Article 2)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. » Exposé sommaire : Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être so...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il coordonne et valide les actions entreprises par les équipes enseignantes pour tout sujet relatif à l’inclusion scolaire. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’affirmer l’importance de l’école inclusive en mentionnant le rôle de coordination du directeur d’...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Son affectation se fait dans le cadre des règles établies pour le mouvement départemental. » Exposé sommaire : Même si cette question peut être considérée comme étant d’ordre réglementaire, cet amendement vise à réaffirmer que les règles du mouvement départemental auxquelles participent les di...

Compléter la première phrase par les mots : « de la collectivité territoriale de rattachement ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. Ces dernières étant les plus à même de connaitre les spécificités des locaux et les éventuelles c...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les directeurs déjà en poste ou les professeurs des écoles figurant déjà sur liste d’aptitude y sont automatiquement inscrits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les directeurs déjà en poste à ces nouvelles dispositions ainsi que les professeurs des écoles figurant déjà sur liste...

A la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école et ». Exposé sommaire : La formation étant dans bien des cas postérieure à l’inscription sur la liste d’aptitude, cette disposition ne peut être un préalable. Elle pourrait occasionner un manque de candidature au poste de di...

A la première phrase, substituer au mot : « est» les mots: « et le document unique d’évaluation des risques sont ». Exposé sommaire : Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée. Cet amendement vise à indiquer qu’outre le PPMS, le directeur d’école doit être assisté pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Ev...