Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier

161 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 2291 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Charvier, M. Haury, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Osson, Mme Rilhac, M. Paluszkiewicz, M. P...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Le décret précise notamment les modalités de calcul de la moyenne des recettes fiscales et domaniales perçues par les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale créés après 2017 ». Exposé sommaire : L’article 5 concerne une garantie de recettes fiscales et d...

29/06/2020 — Amendement N° 2289 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Baichère, Mme Charvier, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, M...

Au deuxième alinéa dua quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 13,29 % ». Exposé sommaire : L’amendement vise à rogner légèrement la niche Copé, en relevant la quote-part de frais et charges de 12 % à 13,29 %, alors que le taux de l’impôt sur les sociétés a baissé. Il e...

29/06/2020 — Amendement N° 2159 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Saint-Martin, M. Giraud, M. Pellois, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale » les mots : « une ou plusieurs activités ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A, au moins 30 % de son chiffr...

29/06/2020 — Amendement N° 2105 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Mörch, M. Krabal, Mme Pitollat, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Descrozaille, M. Rebeyrotte, Mme...

I. – Pour les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans le cadre d’une collecte exceptionnelle entre le 1er juin et le 31 décembre 2020, destinée à compenser les pertes liées à la crise sociale et économique du printemps 2020 et réalisée par les organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le re...

29/06/2020 — Amendement N° 2103 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Mörch, Mme Cazarian, Mme Pitollat, Mme Racon-Bouzon, Mme Trisse, M. Sempastous, M. Anato, Mme Toutut-Picard, Mme ...

I. – Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2020 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

29/06/2020 — Amendement N° 1808 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Abba, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc, M. Perea, M. Cédric Roussel, Mme Racon-Bouzon...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 22.5 % du montant total des dépenses suivantes, réalisées avant le 31 décembre 2022 pour des spectacles mentionnés au II effectués en France, dans un au...

29/06/2020 — Amendement N° 1771 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, Mme Brulebois, M. Da Silva, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Paluszkiewi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que nous traversons est inédite. Les moyens budgétaires, bancaires et fiscaux déployés pour soutenir l'emploi et prévenir les faillites le sont tout autant. Il revient à l'Etat actionnair...

29/06/2020 — Amendement N° 1748 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Lenne, M. Fiévet, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, Mme Vignon, M. Krabal, M. Blanchet, Mm...

I. – Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2020 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

29/06/2020 — Amendement N° 1551 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Abba, M. Boudié, M. Buchou, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Colas-Roy, M. Daniel, Mme Degoi...

I. - A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , du transport ferroviaire de marchandises, » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...

29/06/2020 — Amendement N° 1411 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Pellois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, Mme V...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale », les mots : « une part substantielle de leur activité ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

29/06/2020 — Amendement N° 1323 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Gregoire, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Zules...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A du code général des impôts, un chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ; « 2° Relever d’une entreprise qui a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 45 % du...

29/06/2020 — Amendement N° 1306 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte conséquente de chiffre d’affaires. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

29/06/2020 — Amendement N° 1305 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte de 60 % de chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, par rapport à le même période l’année précédente ou à défaut par rapport au chiffre d’affaires moyen su...

29/06/2020 — Amendement N° 1304 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Tiegna, M. Fug...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , ou des secteurs en amont ou en aval des secteurs précédemment mentionnés pouvant justifier d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, par rapport à le même période l’année précédente ou à défaut par rapport au chiffre d’affaires moyen su...

29/06/2020 — Amendement N° 1302 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « ou, pour les plus touchées d’entre elles, dans des secteurs qui en dépendent fortement arrêtés par décret, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

29/06/2020 — Amendement N° 1301 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Giraud, M. Cédric Roussel, M. Travert, M. Blanchet, Mme Degois, Mme Lenne, M. Batut, Mme Ti...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « le quart » le mot : « la moitié ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

29/06/2020 — Amendement N° 1039 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million » est remplacé par le montant : « 2 millions ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

29/06/2020 — Amendement N° 1034 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Le IIIbis est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurr...

29/06/2020 — Amendement N° 528 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Bouyx, M. Vig...

I. – Les dons de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail effectués entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique sous la forme de dons de supplément de salaires que le salarié r...

29/06/2020 — Amendement N° 507 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Herbillon, Mme Bergé, Mme Le Grip, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Minot, M. Sermier, Mme Meunier, M. Saddier, Mme Du...

I. – Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées en vue de la diffusion d’œuvres cinématographiques de longue durée dans les salles de cinéma. Le bénéfice du crédit d’impôt e...